L’UE peine à trouver un accord sur le travail détaché

LUXEMBOURG, 23 octobre 2017 (AFP) – Les 28 pays de l’UE peinaient lundi à s’accorder sur la réforme de la directive du travail détaché, un dossier crucial pour Paris qui a bataillé dur face aux pays de l’est de l’Europe, Pologne en tête.

Cette réunion des ministres du Travail de l’Union à Luxembourg est un test pour la méthode de négociations au sein de l’UE du président français, Emmanuel Macron.

Après une campagne électorale française au cours de laquelle les extrêmes de droite comme de gauche avaient vilipendé « l’Europe du dumping social », M. Macron, à peine élu (en mai), avait réclamé un durcissement de la réforme du travail détaché, s’en prenant à la Pologne et aux trois autres pays du groupe de Visegrad (Hongrie, République tchèque et Slovaquie), partisans d’un statu quo.

« La France souhaite que nous aboutissions à un accord ambitieux aujourd’hui, permettant de doter l’Europe de règles efficaces », a déclaré pendant une première réunion la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud.

L’objectif majeur de la révision des règles européennes encadrant le détachement – un système permettant à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur tout en réglant leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine – c’est d’avoir un « salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail ».

En effet, dans la directive initiale datant de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d’accueil.

Or, l’élargissement de l’UE à l’est en 2004, avec l’arrivée de dix nouveaux pays aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises ainsi que du dumping social.

En révisant la directive, l’exécutif européen veut désormais que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s’appliquent aux détachés: ainsi, par exemple, si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés.

– ‘Nous y arriverons’ –

Trois points posent cependant problème, que l’Estonie – qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE – s’est employée à régler en proposant des compromis.

Premièrement, la durée du détachement: l’exécutif européen a proposé de le limiter à 24 mois mais la France, qui a réussi à convaincre l’Allemagne, les pays du Benelux et l’Autriche, plaide pour 12 mois. L’Estonie a suggéré 20 mois.

Deuxièmement, la date d’application de la nouvelle directive: Paris souhaiterait qu’elle s’applique dans les deux ans suivant son adoption. La Commission, comme l’Estonie, a proposé trois ans, les pays de l’est réclament cinq ans.

Et troisièmement, le transport routier: ce dernier point est particulièrement délicat car les pays de Visegrad, mais aussi l’Espagne et le Portugal, s’inquiètent des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs.

M. Macron avait profité d’un sommet de l’UE jeudi à Bruxelles pour évoquer ce dossier en tête-à-tête avec le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy.

L’Espagne comme le Portugal, qui n’ont que la France comme porte d’entrée par la route dans l’Union, effectuent des opérations de cabotage – une pratique qui consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un autre pays – en France et concurrencent ainsi les routiers français.

L’Estonie propose en tant que compromis de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l’ancienne directive du travail détaché de 1996 jusqu’à ce qu’une autre réforme consacrée au transport routier spécifie les règles pour ce secteur.

A la première réunion, la ministre espagnole du Travail, Fátima Báñez, a semblé y faire un accueil plutôt favorable: « peut-être que ce que propose la présidence, c’est une bonne solution (…) on progresse (…) si nous sommes tous généreux, nous y arriverons ».

Muriel Pénicaud s’est également montrée conciliante: « la France est aujourd’hui prête à prendre en compte les préoccupations d’autres pays (sur le transport routier, ndlr) et à examiner les voies possibles pour trouver un accord sur ce sujet ».

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