L’Urssaf veut simplifier les démarches déclaratives des particuliers employeurs

PARIS, 22 novembre 2018 (AFP) – Les 3 millions de particuliers qui emploient une femme de ménage ou une « nounou » pour leurs enfants pourront à partir de l’an prochain simplifier leurs démarches en payant, via un seul formulaire, à la fois le salaire et les cotisations sociales de leur salarié, a annoncé jeudi l’Urssaf.

En un seul clic, le particulier employeur qui souhaitera bénéficier de ce nouveau service pourra payer la rémunération et les charges, l’Urssaf se chargeant ensuite de reverser son salaire à l’employé, a précisé lors d’un point presse Yann-Gaël Amghar, le directeur de l’Acoss, l’organisme collecteur des cotisations sociales.

Ce nouveau dispositif, qui ne pourra être mis en place qu’avec l’accord des deux parties, employeur et employé, sera proposé à partir de mars pour la rémunération des assistantes maternelles (via le service Pajemploi), et à partir de juin pour celle des employés à domicile (service Cesu).

« Tout ce qui simplifie les démarches de l’employeur contribue à réduire le travail dissimulé », a souligné M. Amghar, observant que ce système permettrait également de faciliter, à partir du 1er janvier 2020, la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source pour le secteur concerné.

En ce qui concerne les assistantes maternelles, le nouveau service, baptisé Pajemploi+, sera également connecté au serveur des allocations familiales. Les parents employeurs seront ainsi dispensés d’avancer la partie des frais qui leur est actuellement remboursée a posteriori par la CAF, sous forme d’allocation.

Toujours dans un souci de simplification, l’Urssaf prépare la mise en place, dans le courant 2019, d’un service qui permettra aux particuliers de déclarer leurs cotisations sociales directement sur les plateformes internet des start-up privées qui mettent en relation salariés et employeurs.

Quelque 3 millions de particuliers ont déclaré l’an dernier l’emploi d’un salarié: 1,9 million pour un service à domicile (soit 600.000 salariés déclarés chaque mois en moyenne) et 1,1 million pour une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile (450.000 salariés déclarés).

Pour les déclarations des employeurs de « nounous » et babysitters, les démarches se font actuellement quasiment à 100% en ligne.

En revanche, pour les employeurs de prestataires de services à domicile, ce taux n’atteint que 75%, notamment en raison d’un grand nombre de personnes âgées ayant recours à des services à la personne. De ce fait, les services de l’Acoss réfléchissent à des initiatives visant à accompagner les seniors dans leurs démarches en ligne, sans pour autant supprimer totalement les formulaires papier.

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