Lutte contre la pauvreté: le CESE pour un « revenu minimum garanti »

PARIS, 26 juin 2019 (AFP) – Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a plaidé mercredi pour un « revenu minimum social garanti », qui se substituerait dès l’an prochain à sept des huit minima sociaux actuels, mais pas aux allocations familiales ni aux allocations logement.

Cette prestation unique serait accessible sous certaines conditions aux jeunes dès 18 ans et devrait être versée de manière automatique, afin de lutter contre le « non recours » aux prestations sociales, ont expliqué à l’AFP les corapporteurs de ce texte, Marie-Hélène Boidin-Dubrule et Stéphane Junique.

La publication de cet « avis » peut être considérée comme la contribution du CESE à la concertation lancée par le gouvernement pour définir les contours du futur Revenu universel d’activité (RUA) voulu par le président Emmanuel Macron, ont-ils précisé.

Le gouvernement doit se fixer comme « boussole » que « personne en France ne devrait vivre avec moins de 50% du revenu médian », estiment les auteurs dans ce rapport consacré aux moyens « d’éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 » – un objectif « atteignable », selon eux.

Le CESE demande également de remédier aux situations « inacceptables » rencontrées par certains bénéficiaires du RSA lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite: souvent, le versement de leur allocation est suspendu, et ils se retrouvent sans revenu pendant plusieurs mois, le temps que leur pension soit débloquée.

En matière de santé, la « troisième chambre », qui représente les corps intermédiaires, suggère que « le tiers payant soit généralisé et rendu obligatoire », et que les étrangers en situation irrégulière, bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat, se voient dotés d’une carte « sur le modèle de la carte Vitale ».

Les rapporteurs préconisent la généralisation des « territoires zéro chômeur », où des entreprises à but d’emploi (EBE) embauchent, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, pour développer des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes.

Le gouvernement devrait déposer « avant la fin de l’année » un projet de loi pour étendre ce dispositif à une cinquantaine de territoires, une « anticipation nécessaire pour inscrire, à l’automne 2020, les crédits dans la loi de finances 2021 », affirment les rapporteurs.

Pour le Cese, la lutte contre la pauvreté devrait faire l’objet d’une « loi de programmation » pour la période 2020-2030, et son pilotage confié à un délégué interministériel placé auprès du Premier ministre.

Cette politique « implique de programmer des investissements à la hauteur du défi », sans se contenter d’un simple « redéploiement » des moyens, insistent les rapporteurs.

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