Lutte contre le terrorisme : un décret prévoit d’enquêter sur des salariés aux comportements « douteux » dans les entreprises de transport

PARIS, 5 mai 2017 – Dans les entreprises de transport public et de matières dangereuses, les salariés aux comportements « douteux » peuvent désormais être licenciés.

Pris en application de la loi « Savary » du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017 autorise les entreprises de transport public (dont la SNCF et la RATP) et de matières dangereuses à demander au ministre de l’Intérieur de réaliser des enquêtes administratives afin de vérifier que le comportement des personnes amenées à occuper certains postes « en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens » n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions envisagées. Des enquêtes administratives qui peuvent par la suite – si l’avis d’incompatibilité est démontré et en d’échec des tentatives de reclassement – déboucher sur des licenciements. L’incompatibilité constitue dans ce cas la cause réelle et sérieuse du licenciement. Le texte définit les fonctions visées, le contenu de la demande adressée par l’employeur au ministre de l’Intérieur, la procédure d’enquête et les possibilités de recours du salarié.

Ces dispositions ont pour cadre le plan d’action gouvernemental de lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Elles font directement écho au comportement de Samy Amimour, le chauffeur de la RATP devenu kamikaze au Bataclan.