Magistrats: FO rejoint l’USM et le SM comme syndicat représentatif (décret)

PARIS, 4 mai 2017 (AFP) – Un décret publié vendredi au Journal Officiel fixe à 6% le seuil de représentativité pour les syndicats de magistrats, ce qui permet à FO Magistrats de s’inviter officiellement aux côtés des deux organisations historiques de la profession, l’USM et le SM.

« Le taux minimal prévu (…) pour déterminer le caractère représentatif d’une organisation syndicale de magistrats est fixé à 6% des suffrages exprimés » lors des élections des membres de la « Commission d’avancement » des magistrats, un organe au coeur de la vie professionnelle des juges et procureurs, lit-on dans le Journal Officiel.

Lors du dernier scrutin, du 13 au 22 juin 2016, l’Union syndicale des magistrats (apolitique) avait obtenu 70,8%, le Syndicat de la magistrature (gauche) 22,4%, et FO Magistrats 6,8%.

Dans les faits, FO Magistrats, seul représentant d’une confédération parmi les syndicats de magistrats, était déjà convié aux réunions de la Chancellerie, mais ce décret officialise son statut et lui permet d’accéder à des financements.

« C’est une victoire pour nous et pour le pluralisme syndical », se réjouit la secrétaire générale de FO Magistrats, Béatrice Brugère, interrogée par l’AFP.

Le syndicat voudrait cependant aller plus loin et réformer complètement le mode de scrutin des représentants de magistrats, sur le principe « un magistrat une voix », alors qu’il passe aujourd’hui par la désignation, tous les trois ans, d’un collège de grands électeurs.

C’est aussi une demande du SM: ce mode de scrutin indirect « n’est pas très sain », parce qu’il amplifie le résultat du syndicat majoritaire, et donne plus de poids aux magistrats hauts placés, mais « c’est un sujet dont personne ne s’empare », regrette Clarisse Taron, sa présidente.

Elle explique que son syndicat, consulté à propos du seuil de représentativité, s’est toujours dit « favorable au pluralisme syndical », malgré des « divergences nombreuses avec FO Magistrats. »

La présidente de l’USM Virginie Duval est beaucoup plus critique.

« Ce cadeau fait à FO Magistrats est scandaleux et vain », dit-elle à l’AFP, rappelant que cette organisation est déjà, dans les faits, conviée aux réunions se tenant à la Chancellerie.

« Cela fait trois syndicats, le but est de diviser », estime Mme Duval, pour qui « le plus important » reste toutefois que « le droit syndical des magistrats soit reconnu ».

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