Maladies professionnelles : deux tableaux révisés et deux nouveaux créés

PARIS, 15 mai 2017 – Afin de tenir compte des progrès des connaissances médicales, un décret du 5 mai 2017 révise les tableaux n° 57 et n° 79 relatifs aux troubles musculo-squelettiques (TMS) – première cause de pathologie professionnelle reconnue en France – et crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles.

Le tableau n° 57 des maladies professionnelles (affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail), créé en 1972, a été révisé en dernier lieu en août 2012 concernant les affections du coude. Le décret du 5 mai 2017 révise les paragraphes D et E relatifs au genou, d’une part et à la cheville et au pied, d’autre part. Sont actualisés la désignation des maladies, les délais de prise en charge et la liste limitative des travaux. Ainsi, le délai de prise en charge de la tendinopathie d’Achille objectivée par échographie (anciennement tendinite achiléenne) passe de sept à 14 jours.

Lésions du ménisque

Modifié en dernier lieu en septembre 1991, le tableau n° 79 relatif aux lésions chroniques du ménisque est révisé. Le titre du tableau et la désignation de la maladie sont actualisés. Le délai de prise en charge reste de deux ans et la liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies est inchangée : travaux comportant des efforts ou des ports de charge exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.

Carcinome hépatocellulaire

Un nouveau tableau n° 52 bis « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle de monomère » est créé. La durée de prise en charge est de 30 ans sous réserve d’une durée d’exposition d’au moins six mois. Parmi les travaux susceptibles de provoquer la maladie : le conditionnement et l’utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur. Hémopathies

Autre création : le tableau n° 99 « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant » dont la durée de prise en charge est de 20 ans (sans durée d’exposition minimale). Parmi les travaux susceptibles de provoquer ces maladies, citons, l’entretien et la maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou au butane.

Entrée en vigueur

Les tableaux ainsi révisés ou créés sont entrés en vigueur le 8 mai 2017 (lendemain de la publication du texte au Journal officiel). Toute maladie désignée dans ces tableaux bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle si elle est contractée dans les conditions mentionnées aux tableaux. Les affections ayant fait l’objet d’une première constatation médicale avant le 8 mai 2017 peuvent également être prises en charge dès lors que l’assuré remplit les conditions prévues au tableau précédemment en vigueur.

À défaut, la maladie peut être reconnue d’origine professionnelle par la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) après avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.