Manifestation: la CGT dénonce une proposition de loi « liberticide »

PARIS, 24 octobre 2018 (AFP) – La CGT a dénoncé mercredi une proposition de loi adoptée la veille au Sénat pour « prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations », que le syndicat considère comme « liberticide » et à laquelle il entend « faire obstacle ».

« Après l’imposition d’un état d’urgence qui n’en finit pas puis d’une +loi antiterroriste+ qui a permis d’assigner à résidence de simples militants, le groupe LR pond un nouveau texte dangereux et parfaitement inutile, au prétexte de lutter contre les violences commises lors de certaines manifestations », relève la CGT dans un communiqué.

« Il existe déjà, en effet, des dispositions législatives permettant les fouilles et contrôles aux abords des manifestations », ajoute-t-elle, promettant d’utiliser « tous les moyens pour y faire obstacle, si le législateur entend la valider ».

Le Sénat a adopté mardi, en réponse au phénomène des « black blocs », une proposition de loi de droite visant à « prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations », dénoncée à gauche comme attentatoire aux libertés.

Le texte du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a été voté en première lecture à main levée, avec les voix des sénateurs LR, centristes et Indépendants. PS, CRCE (à majorité communiste) et LREM ont voté contre.

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a cependant souhaité mardi devant la représentation nationale un texte plus abouti, rappelant qu’un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l’Intérieur « rendrait ses conclusions le 15 janvier ».

La proposition de loi prévoit, à titre préventif, que les préfets puissent prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d’individus susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public. Quant au volet répressif, le texte propose notamment de transformer l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation en un délit puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.

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