Manifestations dans le Grand Est pour l’avenir du régime local alsacien-mosellan d’assurance santé

STRASBOURG, 21 mai 2016 (AFP) – Plus d’un millier de personnes ont défilé samedi à Strasbourg, Mulhouse et Metz pour réclamer la sauvegarde du régime local alsacien-mosellan d’assurance santé, qui selon elles est mis en danger par l’entrée en vigueur, le 1er juillet partout en France, de la loi sur la complémentaire santé obligatoire.

A Strasbourg, quelque 700 personnes ont manifesté derrière une banderole proclamant « Pour le maintien de la solidarité en Alsace-Moselle, défendons le régime local », a constaté un journaliste de l’AFP. Les syndicats CFDT, CGT, UNSA et CFTC, notamment, étaient représentés, ainsi que le PCF. A Mulhouse, les manifestants étaient environ 500, et une centaine à Metz, selon des journalistes sur place.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, « on va avoir un choc entre deux régimes obligatoires » et « les Alsaciens-Mosellans paieront plus de cotisations que les autres », a expliqué à l’AFP le président du régime local, Daniel Lorthiois, qui avait pris part à la manifestation à Strasbourg.

Le risque, a-t-il ajouté, est que certains salariés en viennent à contester le régime local devant les tribunaux, en arguant d’une « rupture d’égalité » avec les salariés du reste de la France. « Cela pourrait donner lieu à une question prioritaire de constitutionnalité, dont l’issue serait incertaine », selon M. Lorthiois.

Héritier du système d’assurance maladie mis en place par la chancelier impérial allemand Bismarck à la fin du XIXe siècle, le régime local d’Alsace-Moselle constitue déjà une complémentaire santé obligatoire, financé uniquement par les salariés. A contrario, la nouvelle loi qui doit s’appliquer partout en France au 1er juillet impose aux entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu’elles doivent financer à 50%.

Pour éviter la censure du Conseil constitutionnel, M. Lorthiois propose d’aligner les prestations du Régime local sur celles du panier de soins minimum prévu par la nouvelle loi et d' »adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis janvier dans le reste de la France ».

Des préconisations qui vont à l’encontre des conclusions d’un rapport parlementaire remis à la ministre de la Santé en décembre, qui prônait le statu quo.

Pour M. Lorthiois, il s’agit de « préserver un régime parfaitement solidaire et qui risque d’être mis à mal par des recours juridiques ».

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