Minima sociaux: Manuel Valls promet des mesures de simplification très rapides

PARIS, 18 avril 2016 (AFP) – Manuel Valls a promis lundi des mesures très rapides pour simplifier les minimas sociaux, et s’est engagé à réfléchir à la réforme d’ampleur proposée par le député Christophe Sirugue, qui consisterait à remplacer les dix allocations existantes par un revenu minimum unique, ouvert aux jeunes.

Dans un rapport remis au chef du gouvernement, intitulé « repenser les minima sociaux: vers une couverture socle commune », le député socialiste propose de revoir de fond en comble le système actuel, pour simplifier les minima sociaux, les rendre plus équitables et à renforcer l’efficacité des politiques d’insertion.

Ce scénario ambitieux et coûteux est un « chantier qui nécessite un à deux ans » et qui donc ne pourrait être mis en oeuvre avant la présidentielle, a souligné le député devant la presse, à sa sortie de Matignon.

C’est pourquoi Christophe Sirugue a aussi proposé, dans un autre scénario, la mise en oeuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l’accès des usagers à leurs droits. Plus abordable, son coût serait « de l’ordre de 150 millions d’euros à peu près ».

Dans un communiqué, Manuel Valls a promis que ces propositions, « visant à simplifier et harmoniser les prestations, devraient être mises en oeuvre très rapidement ».

Il a par ailleurs demandé à ses ministres « que les propositions de plus long terme », c’est-à-dire la « couverture socle commune » ouverte aux jeunes, « fassent l’objet d’un travail approfondi (…), qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois ».

M. Sirugue, qui est également rapporteur de la loi travail, a placé au coeur de sa réflexion « la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA ». Seuls les jeunes en activité, et non les étudiants, seraient concernés.

Actuellement, les conditions d’accès des moins de 25 ans au RSA sont très restrictives, et seulement 176.000 jeunes environ en bénéficient. En revanche, la prime d’activité créée au 1er janvier pour remplacer notamment le RSA activité, a été ouverte aux 18-25 ans.

« Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable », explique M. Sirugue, soulignant que cette condition d’âge « empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes ».

– ‘geste fort’ vers la jeunesse –

« Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans était de 18,6% en 2013, contre 12,3% pour l’ensemble de la population », selon le rapport.

Le ministre des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet s’est dit favorable à un élargissement du RSA aux moins de 25 ans, « un geste fort en direction de la jeunesse ».

Le coût de cette mesure avait été chiffré entre 1,2 et 3,8 milliards d’euros en 2012, mais depuis les minima sociaux, notamment le RSA, ont été revalorisés. La direction du Trésor l’a donc réévalué à « un maximum de 6,6 milliards d’euros », sans prendre en compte les économies qui seraient effectuées sur les prestations familiales.

En cas d’ouverture à partir de 21 ans seulement, le coût serait de 3,1 milliards d’euros.

A cette allocation de base, qui pourrait atteindre « environ 400 euros par mois », serait ajouté soit un « complément d’insertion » pour les 18 à 65 ans, qui « pourrait atteindre 100 euros par mois », soit un « complément de soutien » pour les personnes âgées ou en situation de handicap, qui pourrait atteindre 407,65 euros.

Dans ce « scénario ambitieux », la couverture socle commune remplacerait les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d’allocataires, parmi lesquels le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH) ou encore les allocations invalidité (ASI) et veuvage.

La maire de Lille Martine Aubry s’est dite favorable « à une seule allocation de base » mais s’est montrée réservée sur l’extension du RSA aux moins de 25 ans.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) a parlé de « démagogie » et « assistanat », tandis que Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a regretté que Christophe Sirugue n’aille pas jusqu’à proposer un « revenu universel ».

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