MNA, aide sociale : Philippe ouvre le dialogue, sans répondre clairement aux départements

MARSEILLE, 20 octobre 2017 (AFP) – Edouard Philippe a ouvert le dialogue avec les départements sur la prise en charge financière des allocations de solidarité et de l’accueil des mineurs étrangers isolés, sans apporter de réponses précises à leurs demandes, en clôture du congrès des départements vendredi à Marseille.

Très attendu par les élus départementaux, le Premier ministre n’a répondu que très partiellement à leurs attentes, suscitant la frustration dans leurs rangs.

L’Etat « assumera l’évaluation » de l’âge « et l’hébergement d’urgence » des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) arrivant en France « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », a-t-il annoncé. « Une mission d’expertise », composée de représentants des corps de l’Etat et des Conseils départementaux, sera constituée à cet effet et pourrait rendre ses conclusions « d’ici à la fin de l’année » pour prendre « les décisions qui s’imposent en termes de finances et d’organisation », a-t-il précisé.

Le financement de l’accueil des MNA, dont le nombre devrait atteindre 25.000 fin 2017 avec un coût annuel d’un milliard d’euros pour les départements, était une demande prioritaire des départements. « Cet accueil d’urgence et cette capacité à dire si oui ou non nous sommes en face de mineurs ou de majeurs, doit relever de la responsabilité de l’Etat, c’est un engagement du président de la République, je le confirme devant vous », a déclaré le chef du gouvernement.

Sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS), notamment le RSA, qui pèsent sur les finances des départements, Edouard Philippe a évoqué la mise en place d’un fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus touchés, sans plus de précisions.

« A moyen terme, c’est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité », a estimé le Premier ministre. Une mission de réflexion travaille sur le sujet, a-t-il indiqué, en souhaitant « que l’on puisse concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 ».

– Tenir compte des spécificités –

« Le compte n’y est pas », « nous avons des pistes de discussions et de négociations, mais nous n’avons pas de solutions », a réagi le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau (LR).

Des engagements clairs du gouvernement sur des solutions « pérennes » au financement des AIS étaient l’une des conditions posées par les départements pour engager le dialogue avec l’Etat. « Nous avons des pistes de discussions et de négociations, mais nous n’avons pas de solutions », a insisté M. Bussereau. « Le compte n’y est pas », mais « il y aura un dialogue », a-t-il affirmé.

L’ADF demande que l’Etat compense le reste à charge du coût du Revenu de solidarité active (RSA) qui s’est élevé à 4,3 milliards d’euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, ces derniers financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu’à 57% par l’Etat.

M. Bussereau a toutefois fermement rejeté l’idée de « claquer la porte » et de refuser tout dialogue avec le gouvernement, comme l’ont fait les régions fin septembre. « C’est formidable dans les comédies de boulevard, mais ça ne donne pas de solutions », a-t-il balayé.

Autre point de divergence, les présidents de Conseils départementaux contestent l’objectif de modération de la hausse annuelle des dépenses des collectivités fixé à 1,2% par le gouvernement dans le cadre de contrats avec l’Etat, en raison notamment de la diversité des territoires concernés.

« Nous vous demandons de continuer à faire ce que vous faites déjà, c’est-à-dire maîtriser vos dépenses de fonctionnement (notamment sur la masse salariale et les mutualisations)(…) Ce sera tout l’enjeu des contrats que de tenir compte des spécificités », a fait valoir Edouard Philippe.

« Une petite progression, c’est que ce ne sera pas la même norme partout », a souligné le président de l’ADF.

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