Molex: la maison mère pas responsable, selon la cour d’appel

  TOULOUSE, 16 décembre 2015 (AFP) – La Cour d’appel de Bordeaux a jugé mercredi que la maison mère américaine de Molex ne pouvait être tenue pour responsable de la fermeture de l’usine de Haute-Garonne en 2009-10, a-t-on appris auprès des avocats des deux parties.

La Cour a confirmé que la preuve ne pouvait être faite que la société américaine Molex LLC s’était comportée comme le coemployeur des quelque 283 salariés de l’usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), licenciés après la fermeture de leur usine, selon les mêmes sources.

Les salariés ont été surnommés « Les Molex » lors de leur combat emblématique contre les « licenciements boursiers » et « les patrons voyous ».

Mis à pied à la suite d’un long conflit social, ils ont également été au coeur d’une bataille judiciaire de plusieurs années, tentant de faire valoir que la fermeture de leur usine avait été « préméditée et téléguidée » par la maison mère, alors qu’eux-mêmes jugeaient leur activité rentable.

« Nous trouvons la décision extrêmement cruelle », a déclaré à l’AFP Jean-Marc Denjean, avocat qui représente 190 plaignants. « C’est une décision qui ferme beaucoup de portes dans la possible mise en cause d’une société mère. Cela donne le signal qu’on peut faire comme on veut », a-t-il déploré.

Me Denjean n’a pas exclu de se pourvoir en cassation.

Molex LLC s’est déclaré quant à elle « satisfaite » de l’arrêt. Le groupe Molex a par ailleurs « souhaité rappeler qu’il a déjà apporté plus de 30 millions d’euros à son ancienne filiale pour assurer le financement du plan de sauvegarde de l’emploi et des indemnités dues au titre de celui-ci », a ajouté la société américaine dans un communiqué.

« Molex Automotive SARL, avec le soutien financier du groupe Molex, a rempli à l’égard de ses anciens salariés l’ensemble de ses obligations légales et prévues au plan de sauvegarde de l’emploi », a-t-il ajouté dans le texte.

En février 2013, les Molex avaient obtenu de la Cour d’appel de Toulouse que la maison mère, Molex Inc., soit considérée comme « coemployeur » au même titre que sa filiale française aujourd’hui liquidée.

Mais la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a estimé en juillet 2014 que l’arrêt rendu à Toulouse était insuffisamment motivé et que l’affaire devait être rejugée.

La reconnaissance de la maison mère comme « coemployeur » aurait permis aux licenciés d’obtenir devant les prud’hommes des dommages-intérêts du groupe américain et non pas du liquidateur de la filiale française, quasiment insolvable.

Ils avaient obtenu quelque 15 millions d’euros en mars 2014, mais le versement a été suspendu.

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