Naissance d’Ocapiat, Opco de l’agriculture, de la pêche, de l’agroalimentaire et de la coopération agricole

PARIS, 17 janvier 2019 – Après deux séances de négociations, les partenaires sociaux des branches professionnelles adhérentes au Fafsea (Opca agricole) et à Opcalim (Opca de l’industrie agro-alimentaire et de la coopération agricole) ont signé, le 18 décembre dernier, l’accord constitutif du nouvel Opérateur de compétences pour l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agro-alimentaire les Territoires (Ocapiat), indique le Fafsea dans un communiqué, ce jeudi 17 janvier.

 

Ce nouvel opérateur de compétence devrait, après avoir reçu l’agrément du ministère du Travail, être opérationnel le 1er avril prochain. Recensé par le rapport Marx-Bagorski, il regroupe les deux ex-Opca, Fafsea et Opcalim, devenus Opco le 1er janvier dans le cadre de la loi Avenir professionnel. Ocapiat recouvre 41 branches professionnelles, 183 000 entreprises adhérentes avec 1 339 878 salariés. L’accord prévoit la possibilité pour les structures qui ne sont pas rattachées à une branche professionnelle de bénéficier des services de l’Opco lorsque leurs activités respectent la cohérence et la pertinence du périmètre d’Ocapiat. « Les partenaires sociaux désignent Ocapiat en estimant que l’expertise sectorielle déjà acquise par le Fafsea et Opcalim favorisera la compétitivité des entreprises, l’attractivité de leurs métiers et du développement des compétences et qualifications de leurs salariés, ainsi que le développement des certifications dans le respect des politiques emploi-formation des branches », indique le communiqué.

 

En matière de gouvernance, cet Opco sera doté d’un conseil d’administration paritaire composé de 48 administrateurs (24 représentants patronaux et 24 représentants syndicaux) nommés pour trois ans ; d’un bureau de 12 membres, également élu pour trois ans et composé de deux collèges, la première présidence étant assurée par le collège patronal ; de trois commissions sectorielles paritaires (CSP) chargées d’assurer une continuité des travaux et politiques de formation déjà initiées et de formuler des propositions prenant en compte les spécificités des activités de leurs secteurs respectifs ; d’un comité consultatif plénier (CCP) national qui sera un lieu d’échanges entre les représentants des branches professionnelles signataires et adhérentes à l’Opco et toutes les structures entrant dans le champ d’application de l’accord.