Négociation sur la santé au travail : le gouvernement a transmis son document d’orientation

PARIS, 16 juin 2020 – Vingt-deux mois après la remise du rapport Lecocq-Dupuis-Forest et quatre mois après une première réunion des partenaires sociaux (sans la CGT), l’exécutif a transmis à ces derniers le document d’orientation de la négociation nationale interprofessionnelle « sur l’amélioration de la santé au travail », le 13 juin. Les organisations syndicales et patronales représentatives, qui se sont toutes retrouvées le 15 juin, ont ainsi pu échanger sur cette base. Le gouvernement souhaite un aboutissement des négociations fin 2020

Prenant en compte le contexte particulier, le gouvernement demande évidemment aux partenaires sociaux de faire part de leurs constats sur la crise sanitaire liée au Covid-19 et des enseignements à tirer. Il propose aussi trois objectifs de réforme aux négociateurs : mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs et favoriser leur maintien en emploi ; accompagner plus efficacement les entreprises pour qu’elles adoptent des mesures de prévention adaptées ; améliorer l’efficacité de la gouvernance de la santé au travail. Ils sont déclinés en sept axes de travail.

Renforcer la prévention primaire

Le gouvernement souhaite tout d’abord un renforcement de la «prévention primaire au sein des entreprises grâce à un accompagnement adapté et renforcé, en favorisant l’internalisation de la gestion du risque ». Il estime en effet que « la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans les décisions stratégiques de haut niveau et la rigueur de l’organisation interne ancrent la culture de prévention dans l’entreprise, appuyée sur le dialogue social ».

Pour ce faire, les partenaires sociaux sont invités à négocier des propositions concrètes abordant notamment :

– « la manière dont l’évaluation des risques devrait être conduite et formalisée pour définir de manière plus efficiente les mesures de prévention et leur application dans le temps, l’objectif étant à la fois de simplifier les démarches, notamment pour les PME-TPE, et de les rendre plus efficaces » ;

– la formation à la santé et à la sécurité des salariés et des managers (parcours individuels, valorisation des compétences acquises) ;

– le rôle des outils numériques.

Le gouvernement demande également aux partenaires sociaux d’effectuer un «point particulier» sur la prévention du risque chimique concernant les agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), en soulignant « l’extrême complexité de la réglementation ».

Pour améliorer la prévention de ce risque, il faudra, estime le gouvernement :

– améliorer le « caractère opérationnel de la réglementation et son accessibilité aux TPE-PME, notamment dans ses aspects techniques comme le respect des valeurs limites d’exposition » ;

– renforcer l’information des entreprises sur ce risque et la mise à disposition d’outils pratiques. Le rapport réalisé par Paul Frimat remis en août 2018 pourra servir d’appui aux partenaires sociaux.

Redéfinir la gouvernance et l’offre de services minimale

Sujet phare du rapport Lecocq-Dupuis-Forest, le gouvernement souhaite que la gouvernance nationale et régionale de la santé au travail soit simplifiée, avec pour objectif « l’amélioration du service rendu aux salariés et aux employeurs en matière de prévention des risques professionnels ». L’exécutif invite également les organisations syndicales et patronales à définir un socle de services devant être fournis par les SSTI (services de santé au travail interentreprises) de « façon complète et cohérente » sur tout le territoire.

Il pourrait notamment comprendre :

– le suivi individuel de l’état de santé du salarié, dont les modalités pourraient être aménagées pour tenir compte de la pénurie de médecins du travail et pour favoriser une meilleure articulation avec le médecin traitant ;

– l’accompagnement et l’appui dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de prévention (accès à des ressources et compétences pour prévenir certains risques spécifiques) ;

– la prévention de l’inaptitude et de la désinsertion professionnelles.

Grâce au développement d’outils numériques de suivi et d’échanges, cette offre pourrait permettre d’assurer un lien plus étroit avec les entreprises et salariés accompagnés, précise le gouvernement. « Cette offre de services doit s’appuyer sur des acteurs institutionnels rénovés dans leur structuration, leur fonctionnement et leur implantation territoriale », avertit le gouvernement. Ainsi, « les services de santé au travail doivent faire l’objet d’un mouvement de rationalisation ». Sur les SSTI, les partenaires sociaux peuvent tirer profit des enseignements du rapport de l’Igas paru le 2 juin dernier.

QVT, branches professionnelles, publics vulnérables et désinsertion professionnelle

Le gouvernement invite à faire le bilan de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail, et de la manière dont les entreprises se sont saisies de la problématique (contenu des accords d’entreprises notamment). « Il paraît pertinent, à partir de retours d’expériences, de mettre au jour une méthodologie et des préconisations à disposition des entreprises et des salariés pour les aider, par le dialogue social, à trouver des propositions concrètes en vue de favoriser la qualité de vie au travail et la qualité du travail », estime le gouvernement, en intégrant «de nouvelles approches» dont « la possibilité de définir la raison d’être de l’entreprise ».

De plus, « la question de la promotion du sport en entreprise » pourrait être abordée. Les partenaires sociaux devront également envisager les moyens de multiplier les initiatives des branches professionnelles et des comités techniques nationaux de la branche AT-MP visant à accompagner les entreprises en matière de prévention (référentiels pénibilités, recommandations, etc.) « avec pour objectif de couvrir l’ensemble des secteurs professionnels d’ici trois ans, et en encourageant le dialogue social et les accords négociés dans les entreprises ». Ils sont aussi invités à réfléchir sur « la force normative de ces outils, afin de sécuriser les entreprises qui mettent en oeuvre de bonne foi les préconisations de leur secteur » et sur « la question du passeport formation ».

S’agissant de certains publics (travailleurs handicapés, intérimaires, en CDD ou indépendants), un suivi adapté pourrait être déterminé en mobilisant « tous les acteurs de la santé au travail » et en favorisant «un partage des informations entre eux ». Le suivi médical des intérimaires par les services de santé au travail autonomes des entreprises utilisatrices pourrait être envisagé.

Par ailleurs, la lutte contre la désinsertion professionnelle, touchant particulièrement les salariés les plus âgés, pourrait être améliorée, « par exemple sur l’articulation des différents acteurs médicaux ».