Nouveau calendrier d’instruction des candidatures au scrutin TPE

PARIS, 4 mai 2020 – En raison de la crise sanitaire, l’ordonnance n° 2020-388 a reporté le scrutin 2020 destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales (OS) au sein des très petites entreprises (TPE).

Initialement prévues du 23 novembre au 6 décembre 2020, les opérations de vote se dérouleront « au cours du premier semestre de l’année 2021», sur la base du corps électoral établi au 31 décembre 2019. Un arrêté du 24 avril, publié au Journal officiel du 2 mai, prévoit d’ores et déjà que les candidatures des OS, qui pouvaient être déposées jusqu’au 27 avril dernier, seront examinées par l’administration jusqu’au 11 mai 2020.

Les candidatures recevables seront publiées le 12 mai 2020 au recueil des actes administratifs et sur le site internet du ministère du Travail.