Nouveau « recul » des dépassements d’honoraires, selon l’Assurance maladie

 

30/11/2017 – Protection sociale

PARIS, 29 novembre 2017 (AFP) – L’Assurance maladie s’est félicitée mercredi d’un « recul des dépassements d’honoraires » des médecins pour la cinquième année de suite, malgré une hausse en valeur absolue de la facture au-dessus des tarifs de la sécurité sociale, tirée notamment par l’augmentation des actes.

En 2016, le montant total des dépassements d’honoraires des médecins s’est élevé à 2,66 milliards d’euros, dont 2,45 milliards « pour les seuls spécialistes » (par opposition aux généralistes), relève l’Assurance maladie dans un communiqué.

Cette hausse, de 2,3% par rapport à 2012, est liée en partie à l’augmentation du nombre de médecins spécialistes et de leur activité, souligne l’organisme de la Sécu, et « ne témoigne pas de l’évolution des restes à charge pour les assurés ».

En revanche, le taux de dépassement d’honoraire -la part des dépassements d’un médecin par rapport à ses honoraires remboursables (au tarif sécu)- « recule pour la 5e année consécutive ».

En 2016, il atteignait 51,9% chez tous les médecins en secteur 2 (autorisés à pratiquer des dépassements), contre 55,4% en 2011. Chez les seuls spécialistes (hors médecine générale), il atteignait 52,5% contre 56,9% cinq ans plus tôt.

La baisse s’est encore légèrement confirmée au premier semestre 2017 (-0,3 point pour l’ensemble du secteur 2).

Inversement, la part d’actes réalisés aux tarifs sécu a augmenté de 5,4 points depuis 2011 (de 32,1% à 37,5% en 2016).

Ces tendances « favorables » témoignent, selon l’Assurance maladie, de l’efficacité du contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place en 2012 pour inciter les médecins signataires à limiter leurs dépassements, en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales.

Le dispositif a été reconduit en 2016 sous le nom d’Optam. Il « a déjà attiré à ce jour 15.000 médecins, soit 42 % de plus qu’il y un an », selon Nicolas Revel, le directeur général de l’Assurance maladie, cité dans le communiqué.

« Même s’il reste du chemin à parcourir, nous sommes parvenus à inverser une tendance historique de plus de 30 ans d’augmentation du taux de dépassement des médecins de secteur 2 », se félicite-t-il.

En septembre, la Cour des comptes avait fustigé le CAS, estimant que « pour éviter un euro de dépassement, l’Assurance maladie en (avait) dépensé dix ». Faux, lui avait répondu l’organisme de sécu, assurant que chaque « euro dépensé » avait permis « d’éviter environ 3 euros de dépassement ».

Le taux de dépassements recouvre de fortes disparités.

Par spécialité, les plus forts taux de dépassements se retrouvent chez les gynécologues obstétriciens (70,8%), les psychiatres (73,2%), les dermatologues (66,5%) ou encore les chirurgiens (61,9%). Chez les cardiologues, il est de 21,2%.

Selon les départements, le niveau de dépassement varie de 11% dans le Cantal à 114% pour Paris. « Logiquement », il est « plus élevé dans les départements où la part des médecins » de secteur 2 est la plus forte, soit dans un « couloir » allant « de la Normandie en passant par la région parisienne pour se prolonger plus à l’est en région Rhône-Alpes ».

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