Nucléaire: une filiale d’Engie condamnée après le cancer mortel d’un salarié

ÉVRY, 28 avril 2016 (AFP) – La société Endel, filiale d’Engie (ex-GDF-Suez), a été condamnée pour « faute inexcusable » après le décès d’un cancer du poumon en 2012 de l’un de ses salariés, agent de maintenance dans des centrales nucléaires, selon un jugement de première instance dont l’AFP a eu copie jeudi.

« La maladie professionnelle dont a été victime Monsieur Christian Verronneau est la conséquence d’une faute inexcusable de la société Endel », a estimé le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d’Évry dans un jugement rendu le 14 avril et révélé par le Parisien.fr.

« La société Endel avait conscience du risque auquel était exposé son salarié mais n’a pas pris les mesures appropriées pour l’en préserver », selon le TASS.

Le tribunal d’Évry a par ailleurs estimé que l’employeur n’avait fourni aucune preuve d’un réel suivi médical, qualifié dans le jugement de « superficiel, voire inexistant ».

M. Verronneau, qui réalisait des opérations de maintenance au sein de différentes centrales nucléaires en France pour la société Endel depuis 1981, est décédé le 19 septembre 2012, à 57 ans.

Décontamination de piscines, contrôles en radioprotection, tri des déchets: les tâches de M. Verronneau relevaient de « servitudes nucléaires », selon le jugement.

La société Endel ne conteste pas l’exposition de son salarié à la radioactivité mais estime que les doses auxquelles il a été exposé tout au long de sa carrière sont « inférieures aux normes autorisées » pour les travailleurs du secteur nucléaire, soit 20 millisieverts (mSv)/an, rapporte le TASS.

« C’est la première fois en France que la faute inexcusable d’un employeur de la sous-traitance du nucléaire est reconnue par la justice », affirme le syndicaliste CGT Philippe Billard, président de l’association « Santé sous-traitance », qui a accompagné la famille dans la procédure.

M. Billard se félicite de cette décision qui brise « l’invisibilité des décès » des salariés sous-traitants du nucléaire, fustigeant les normes d’exposition à la radioactivité qui rendent « acceptable le sacrifice humain ».

« La mort d’un salarié est une chose qu’on ne peut pas admettre », a concédé à l’AFP l’avocat d’Endel, Me Thierry Dalmasso. « La décision de faire appel n’a pas encore été prise mais nous y réfléchissons sérieusement », a-t-il poursuivi.

« Endel est une société de professionnels, certifiée par le CEFRI (comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi du personne travaillant sur rayonnements ionisants), a-t-il fait valoir.

Le caractère de faute inexcusable augmente les indemnisations versées à la veuve et à la fille de M. Verronneau, qui s’élèvent au total à 104.000 euros, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), selon le jugement.

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