Onze secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement

PARIS, 19 décembre 2019 (AFP) – Onze secteurs d’activité vont pouvoir expérimenter le remplacement de plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ou contrat d’intérim, une disposition visant à freiner le recours aux contrats courts, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

Actuellement, un employeur n’a pas le droit de conclure un CDD avec une seule personne pour remplacer plusieurs salariés absents soit simultanément, soit successivement.

Cela empêche par exemple l’embauche d’une personne en CDD à temps complet pour pallier l’absence simultanée de deux salariés à mi-temps. Et cela a pour effet d’augmenter le nombre de CDD, notamment de courte durée qui sont très coûteux pour l’assurance-chômage.

Cette possibilité avait été incluse, via un amendement du député LREM Aurélien Taché, dans la loi de septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » mais le décret d’application n’était toujours pas paru.

Les onze secteurs concernés sont de grands consommateurs de contrats courts, comme le social et médico-social, la propreté, la restauration collective ou les services à la personne.

Certains de ces secteurs (plasturgie, agroalimentaire, transports…) sont d’ailleurs visés par le dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage qui sera appliqué en 2021 à certaines entreprise en fonction du nombre de ruptures de contrat.

Actuellement le terme de l’expérimentation de ce CDD multi-remplacement est fixé au 31 décembre 2020 mais un projet de loi présenté mi-novembre en conseil des ministres propose de le reporter de deux ans.

La loi précise aussi que « l’expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ».

À l’issue de l’expérimentation, le gouvernement devra remettre un rapport d’évaluation examinant « le nombre et la durée de ces contrats, ainsi que les effets sur les conditions d’emploi et de travail des salariés, et plus particulièrement les garanties qui leur sont applicables en matière de durée totale du contrat et de nombre maximal de renouvellements possibles ».

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