Opération de l’Urssaf dans des locaux d’Uber à Aubervilliers (direction)

PARIS, 29 mars 2017 (AFP) – Les services de l’Urssaf menaient mercredi une opération dans des locaux de la société de VTC Uber à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris auprès de la direction d’Uber.

« Une opération des services de l’Urssaf est en cours » au centre d’accueil et de soutien des chauffeurs partenaires (« partner support center ») de la société à Aubervilliers, a indiqué en fin de matinée à l’AFP une porte-parole de la direction sans autre précision.

On ignorait si cette visite des services de l’Urssaf était liée à un redressement visant la société de VTC pour un montant avoisinant 5 millions d’euros, qui a été récemment invalidé par la justice pour vice de forme.

L’Urssaf d’Ile de France estime que la plateforme de réservation de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doit s’acquitter du paiement de cotisations sociales. Selon elle, le partenariat liant Uber et les chauffeurs masque un lien de subordination qui nécessite l’établissement d’un contrat de travail.

Après avoir constaté que des chauffeurs utilisaient l’application d’Uber sans déclarer de revenu, l’organisme francilien a réclamé à l’entreprise 4.973.000 euros pour un redressement courant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.

Saisi par la société de VTC, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris a débouté l’Urssaf d’Ile-de-France. Il reproche notamment à celle-ci d’avoir privé Uber de ses droits à la défense, dans un jugement daté du 14 décembre.

Dans le cadre de cette procédure, l’Urssaf avait mené trois visites inopinées au siège de la société, à Paris, en avril et en juin 2015. Une quatrième visite, précédée d’un avis de passage, avait eu lieu en juin.

Le centre d’accueil et d’informations dédié aux partenaires chauffeurs Uber à Aubervilliers a été inauguré officiellement en septembre 2016 avec pour objectif de « disposer d’un centre névralgique en Seine-Saint-Denis ».

sw/ef/pre