Ordonnances: Pénicaud vante « l’effet psychologique réel » dans les PME

PARIS, 21 novembre 2017 (AFP) – La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté mardi à l’Assemblée « l’effet psychologique réel » des ordonnances réformant le droit du travail dans les petites et moyennes entreprises, qui ont davantage « confiance pour embaucher ».

« En sillonnant la France depuis la publication des ordonnances (…) j’ai déjà pu constater l’effet psychologique réel produit par les ordonnances sur les PME », a déclaré la ministre à l’ouverture des débats sur la ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail. « Beaucoup de chefs d’entreprise témoignent de leur confiance nouvelle grâce aux ordonnances et dans un contexte où les carnets de commande se remplissent et où la croissance repart », a-t-elle ajouté.

« Les TPE et PME, qui représentent 55% des 18 millions de salariés du privé et recèlent la plus grande dynamique en termes d’emploi », sont « la priorité des ordonnances », a assuré la ministre et ancienne DRH de grandes entreprises, pour qui « c’est une première pour une réforme du code du travail ».

Selon Mme Pénicaud, les ordonnances, au menu des députés toute la semaine, initient plus largment « un changement de mentalité » et transforment « l’esprit du code du travail ».

Evoquant notamment la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, elle a affirmé que ces « transformations » conjuguées permettront de « faire diminuer durablement le chômage et la précarité, tout en libérant l’énergie et la capacité d’initiative des entreprises comme des salariés ».

La ministre a rappelé les grandes mesures des ordonnances, comme la fusion des instances de représentation du personnel, la barémisation des indemnités pour les licenciements abusifs, ou le rôle accru de l’accord d’entreprise.

Elle a aussi cité les ruptures conventionnelles collectives, le droit au télétravail, ou encore la réforme du compte pénibilité, évoquant sur ce point des « dispositifs d’application rigides et trop complexes », mais assurant qu’il ne s’agissait « nullement de baisser la garde ».

Mme Pénicaud a mis en avant la nécessité en parallèle de « renforcer l’attractivité du mandat syndical », évoquant des actions sur « plusieurs leviers », notamment pour une meilleure reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat ou la création d’un « observatoire départemental de la négociation » sur la discrimination syndicale.

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