Ordonnances sur le code du travail: « première pierre » du projet de rénovation du modèle social (Pénicaud)

PARIS, 24 juillet 2017 (AFP) – Le projet de loi autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances sur la réforme du droit du travail représente la « première pierre du vaste projet de rénovation de notre modèle social » annoncé pendant la campagne d’Emmanuel Macron, a déclaré lundi au Sénat la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

« Le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social et les ordonnances qui en découleront n’ont pas la prétention de résoudre à eux seuls l’ensemble des défis », a déclaré Mme Pénicaud à l’ouverture des débats sur le texte au Sénat.

« Ils s’intègrent et donneront toute leur puissance en résonance avec les prochains chantiers que le gouvernement engagera ces dix-huit prochains mois », a-t-elle poursuivi, en évoquant la réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, celle de l’apprentissage, et la réforme des retraites.

Ils « s’articulent aussi avec l’action du gouvernement en faveur de la diminution du coût du travail, de la baisse de la fiscalité, et du soutien au pouvoir d’achat », a-t-elle affirmé.

« Nous devons trouver ensemble les solutions pragmatiques pour tirer le meilleur parti des mutations que nous traversons, pour allier libération des énergies et justice sociale, en l’occurrence pour répondre aux besoins de liberté et de sécurité à la fois des entreprises et des salariés », a poursuivi la ministre.

Premier gros chantier du quinquennat, le texte qui est examiné jusqu’à jeudi au Sénat a été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l’Assemblée le 1er août et au Sénat le 3.

Ce texte définit les contours des futures ordonnances, à la rédaction desquelles le ministère du Travail doit désormais s’atteler après avoir bouclé vendredi une 48e et dernière réunion de concertation avec les partenaires sociaux.

Parmi les points les plus controversés, le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l’accord d’entreprise ou encore la modification du compte pénibilité.

Le contenu des ordonnances sera présenté fin août au patronat et aux syndicats avant une journée de mobilisation prévue le 12 septembre à l’appel de la CGT.

L’objectif affiché du gouvernement est de prendre les ordonnances lors du conseil des ministres du mercredi 20 septembre. Elles entreront immédiatement en vigueur, mais devront faire l’objet d’un projet de loi de ratification avant la fin de l’année.

Sur proposition de son président Alain Milon (LR), la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 31 amendements qui répondent à trois objectifs majeurs: développer la compétitivité et l’attractivité, tenir compte des spécificités des petites entreprises et rationaliser le droit du travail.

Les sénateurs ont rejeté d’emblée une question préalable du groupe Communiste, républicain et citoyen dont l’adoption aurait entraîné le rejet de l’ensemble du texte en discussion.

Sa présidente, Eliane Assassi, a dénoncé dans le projet de loi « une nouvelle agression contre le droit du travail qui organise la protection des salariés face à la puissance patronale, face à la puissance de l’argent ».

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