Ordonnances travail: la CGT et la CFDT s’inquiètent de leur application

PARIS, 26 juin 2018 (AFP) – La CGT et la CFDT se sont inquiétées mardi de l’application des ordonnances réformant le code du travail et en particulier des atteintes au dialogue social, après la publication d’une note rédigée par le comité d’évaluation de ces ordonnances.

Ce comité d’évaluation, confié à trois personnalités et coordonné par France Stratégie et le service statistiques du ministère, a été mis en place pour assurer le suivi des ordonnances travail entrées en vigueur à l’automne 2017.

Sa note de synthèse, publiée mardi, s’appuie notamment sur un sondage CSA auprès des acteurs du dialogue social et sur une enquête réalisée auprès de l’Association nationale des DRH (ANDRH).

« Ces observations, bien que très partielles encore, confirment les premiers constats réalisés par la CFDT: une majorité d’entreprises aborde la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) sous un angle exclusivement comptable, dans une recherche d’affaiblissement de la représentation des salariés », regrette la CFDT dans un communiqué.

Le CSE est la nouvelle instance représentative du personnel qui fusionne les anciennes instances (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT).

« Les objectifs de renforcement d’un dialogue social de qualité et de proximité doivent être rappelés vigoureusement très rapidement », poursuit la centrale dirigée par Laurent Berger.

D’après la note, les DRH « sont peu nombreux à considérer que les ordonnances permettent de recruter plus facilement, mais largement majoritaires pour dire qu’elles simplifient les procédures de licenciement ».

Ce qui fait dire à la CGT que « comme elle l’affirme depuis le départ, le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements ». « Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d’entreprises et les DRH qui le reconnaissent! », écrit-elle dans un communiqué.

La CGT souligne également que parmi les mesures les plus connues, selon le sondage CSA réalisé auprès de 605 dirigeants et de 703 représentants du personnel, figurent le plafonnement des indemnités prud’homales et la possibilité de négocier avec un salarié mandaté ou élu en l’absence de délégué syndical.

« Ce premier bilan confirme que les ordonnances Macron visent bien à faciliter les licenciements et que le développement du dialogue social n’était qu’un prétexte », estime-t-elle.

Par ailleurs, le comité d’évaluation attire l’attention sur « plusieurs points de vigilance », par exemple « l’articulation branches/entreprises, aux conséquences diverses selon la nature de la branche », « le nouveau rôle de la branche sur les règles de recours de CDD », « des TPE (Très petites entreprises, ndlr) peu outillées » ou encore « des questions relatives à la prise en charge des sujets relatifs à la santé et à la sécurité ».

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