Ouverture dominicale du Printemps-Haussmann: un syndicat hostile perd sa représentativité

PARIS, 25 octobre 2016 (AFP) – Le tribunal de grande instance de Paris a jugé mardi que le syndicat SCID du Printemps, farouchement opposé au travail dominical, n’était plus représentatif depuis sa désaffiliation de la CFDT, selon le jugement consulté par l’AFP.

Cette décision n’entraine pas de conséquences immédiates sur le projet d’ouverture tous les dimanches proposé par le Printemps-Haussmann. Mais elle permet à de nouveaux délégués désignés par la CFDT de remplacer ceux du SCID (ex SCID-CFDT).

Interrogée par l’AFP sur ce jugement et une possible réouverture des négociations, l’enseigne n’a pas souhaité réagir.

Début octobre, les négociations sur des contreparties à une ouverture tous les dimanches s’étaient terminées sans accord. La CFE-CGC (8,80%) a prévenu qu’elle ne signerait pas « en l’état » le texte, déjà repoussé par la CGT (35,71%) et le SCID (22,59%).

Pour être valide, un accord doit recueillir les signatures de syndicats représentant au minimum 30% des voix aux élections professionnelles.

L’ex SCID-CFDT a indiqué à l’AFP son intention de faire appel de cette décision constatant son « défaut de représentativité » et la caducité des mandats de ses sept représentants dans les magasins Haussmann, Italie et au siège du groupe.

Le tribunal a donné droit à l’enseigne qui plaidait que l’affiliation à une confédération constituait « un élément essentiel du vote » reconnu à plusieurs reprises par la Cour de cassation. La défense du SCID arguait qu’un syndicat était « une personne morale autonome », qui restait « la même avant et après sa désaffiliation ».

L’ouverture tous les dimanches des enseignes présentes dans les zones touristiques internationales (ZTI), mises en place par la loi Macron d’août 2015, est subordonnée à la conclusion d’accords collectifs prévoyant notamment des compensations et contreparties p