Ouverture du procès de la sous-traitance chez l’ex-Norbert Dentressangle

VALENCE, 7 mars 2016 (AFP) – Le procès de cadres de l’ex-transporteur Norbert Dentressangle (XPO Logistics), auxquels la justice reproche d’avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût, s’est ouvert lundi à Valence, la défense abordant l’audience en position de force.

C’est la deuxième fois en un an que les magistrats de la Drôme s’attellent à l’examen de ce dossier complexe, où la justice et des syndicats reprochent notamment des faits de travail dissimulé à six cadres et trois sociétés de l’ex-fleuron français du transport et de la logistique, racheté par l’américain XPO Logistics en 2015.

Lors d’une première audience, saisis par la défense, les juges avaient décidé d’annuler des pièces essentielles de la procédure, telles que des perquisitions et des interrogatoires réalisés « en violation de dispositions européennes », selon Me Joseph Aguera, ténor du droit social et conseil du transporteur.

Conséquence: pendant cinq jours cette semaine, le tribunal de Valence se penchera sur un dossier sérieusement amputé, dorénavant symbolisé par quatre piles de documents trônant devant la présidente, Valérie Blain.

Visée par un appel du parquet, l’annulation de la procédure n’a pas été tranchée par la cour d’appel de Grenoble, pour qui le fond de l’affaire doit être examiné en priorité.

Lundi matin, la défense a plaidé de nouvelles demandes de nullités, Me Aguera tirant à boulets rouges sur une procédure « faite de fantasmes », mais le tribunal a décidé de les joindre au fond, ouvrant la voie à l’examen de la procédure proprement dite.

« La défense soulève encore des nullités sur la procédure pour vider entièrement le contenu de ce dossier sur des pratiques qui mettent en péril notre profession et la protection sociale française », a déploré le secrétaire général de la CFTC-GND, Nicolas Peyrot, dans un communiqué.

Les prévenus sont poursuivis pour « délit de marchandage », « prêt de main d’oeuvre illicite » et « travail dissimulé ». Le transporteur conteste ces accusations en affirmant que « son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social ».

La CFTC, dont une plainte en 2011 est pour partie à l’origine de l’affaire, dénonce « sous-traitance low cost » et « dumping social ». Selon le syndicat, plus d’un millier de chauffeurs salariés de trois filiales basées en Pologne, en Roumanie et au Portugal, étaient acheminés en minibus depuis leur pays d’origine sur les dépôts français du groupe, avant de prendre leur service au volant de camions immatriculés à l’étranger.

Outre quatre syndicats et l’Ursaaf Rhône-Alpes, au moins 344 chauffeurs routiers principalement d’Europe de l’Est ont souhaité se constituer parties civiles.

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