Pacte: l’Assemblée renforce la présence des salariés dans les conseils d’administration

PARIS, 5 octobre 2018 (AFP) – L’Assemblée nationale a voté vendredi un renforcement de la présence des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, une mesure du projet de loi Pacte jugée positive mais « trop timide » par la gauche.

Les entreprises de plus de 1.000 salariés en France, ou 5.000 en France et à l’étranger, devront avoir deux représentants des salariés si leur conseil d’administration (CA) compte « plus de 8 administrateurs non salariés ».

Aujourd’hui, si le CA compte jusqu’à 12 administrateurs non salariés, il ne doit accueillir qu’un représentant des salariés.

Le texte a également étendu l’obligation des deux administrateurs salariés aux mutuelles de plus de 1.000 salariés en France qui jusqu’à présent n’en avaient pas.

En septembre dernier, la CFDT avait salué une mesure « favorisant une meilleure représentation des administrateurs salariés », tout en estimant que « le compte n’y (était) pas encore ».

Un sentiment partagé par les députés de gauche qui ont appelé dans l’hémicycle le gouvernement à être « moins timide » dans cette réforme.

« Pour nous, la co-détermination, c’est acter que les salariés ne sont pas des parties prenantes comme les autres mais parties constituantes de l’entreprise, c’est mettre fin à la suprématie actionnariale, les salariés doivent co-déterminer la marche de l’entreprise. Vous proposez de faire un pas supplémentaire et nous soutenons toute première marche, mais nous pensons que pour être signifiant, il faut aller beaucoup plus loin », a notamment déclaré Dominique Potier (PS).

Les socialistes ont proposé qu’au-delà de 2.000 salariés, les administrateurs salariés représentent un tiers du conseil d’administration et la moitié au-delà de 5.000 salariés, sans être suivis.

« Nous sommes particulièrement fiers de renforcer la présence des administrateurs salariés dans les conseils administration des entreprises. Nous pensons que cela va renforcer les meilleurs modes de gouvernance », s’est félicitée la rapporteure Coralie Dubost (LREM).

« Mais il faut être raisonnable et prendre le temps sur ce dispositif qui n’a été introduit qu’en 2015 pour le premier administrateur salarié », a-t-elle ajouté.

« Il existe aujourd’hui 13 pays européens dans lesquels il y a des administrateurs salariés obligés par la loi dans les entreprises du secteur privé », a précisé le rapporteur général Roland Lescure (LREM).

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