Pacte: l’Assemblée veut détecter en amont les entreprises en difficulté

PARIS, 28 septembre 2018 (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté vendredi un dispositif pour faciliter les échanges entre administrations et détecter « le plus en amont possible » les entreprises en difficulté, dans le cadre du projet de loi Pacte.

Ce dispositif favorise « un meilleur dialogue entre les différents partenaires (DGFIP, Banque de France, services fiscaux, Urssaf…) » pour identifier tôt les problèmes des entreprises et les aider « à s’en sortir », a expliqué le rapporteur thématique Denis Sommer (LREM), à l’initiative d’une série d’amendements en ce sens.

Concrètement, les administrations s’appuieront sur un algorithme de détection intitulé « signaux faibles », déjà expérimenté en région Bourgogne-Franche-Comté. Celui-ci permet d’agréger des données publiques pour faciliter l’identification des difficultés et ensuite élaborer « un plan d’action ».

« Une fois qu’une difficulté est identifiée, on prend contact avec le chef d’entreprise, on organise une réunion » pour par exemple « renégocier une dette avec l’Urssaf ou les services fiscaux », a expliqué M. Sommer, député du Doubs.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche « résolument libre », c’est-à-dire que seules les entreprises « qui le souhaitent » pourront en faire partie, a précisé Olivia Grégoire, présidente de la commission spéciale de Pacte et cosignataire des amendements.

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances, a émis un avis « extrêmement favorable », saluant « une logique de prévention des difficultés des entreprises » et de « synergie » entre les différents acteurs.

En commission, les députés avaient déjà ouvert la possibilité pour l’administration fiscale et les douanes d’échanger des informations avec le délégué interministériel aux restructurations d’entreprises.

Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est ancré dans la logique « pro-entreprise » défendue par le président Emmanuel Macron.

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