« Pantouflage »: le Sénat cible les collaborateurs du chef de l’Etat

PARIS, 21 juin 2019 (AFP) – Le Sénat, à majorité de droite, a prévu de soumettre les collaborateurs du chef de l’Etat et les membres de cabinets ministériels à un avis préalable obligatoire de la HATVP en cas de « pantouflage », une disposition inspirée par l’affaire Benalla.

Lors de l’examen du projet de loi sur la fonction publique dans la nuit de jeudi à vendredi, les sénateurs ont adopté un amendement de Jean-Pierre Sueur (PS), qui avait été co-rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla.

Il prévoit de soumettre les collaborateurs du chef de l’Etat et les membres de cabinets ministériels à un avis obligatoire de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) lorsqu’ils partent vers le privé (« pantouflage ») ou en reviennent (« rétropantouflage »). L’avis sera aussi obligatoire en cas de création d’entreprise.

« Je cherche toujours à comprendre ce qui a pu inspirer à notre collègue Jean-Pierre Sueur cet amendement », a ironisé son collègue Jérôme Durain en présentant l’amendement PS, suscitant quelques rires.

Le rapporteur Loïc Hervé (Union centriste) y a vu « une clarification nécessaire pour ces postes très sensibles » pour lesquels la saisine de la HATVP doit être « directe, sans marge d’appréciation de l’autorité hiérarchique ».

« Cet amendement s’inscrit dans les conclusions d’une commission d’enquête sénatoriale désormais célèbre (sur l’affaire Benalla, NDLR) sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection des hautes personnalités », a-t-il ajouté.

Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a émis en vain un avis « défavorable » à l’amendement. Il a souligné que la liste des emplois concernés par la saisine automatique de la HATVP figurerait dans un décret d’application de cette loi, s’engageant à ce que les collaborateurs du chef de l’Etat et des ministres y figurent bien. Il a donc jugé « inutile à ce stade » de l’inscrire dans le texte sur lequel les sénateurs reprendront leurs travaux lundi.

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