Parachutes dorés: le Sénat revient sur le durcissement voté à l’Assemblée

 PARIS, 10 novembre 2015 (AFP) – Le Sénat est revenu dans la nuit de lundi à mardi, contre l’avis du gouvernement, sur le durcissement du régime des « parachutes dorés » récemment voté à l’Assemblée nationale.

Toutefois, pour entrer en vigueur, cette mesure devra à nouveau passer devant les députés, qui devraient s’y opposer.

A l’occasion de l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016, les sénateurs ont supprimé l’abaissement du seuil d’assujettissement aux cotisations sociales à 193.000 euros au lieu de 380.000 euros actuellement pour les sommes versées à certains dirigeants au départ de l’entreprise, « parachutes dorés » ou « retraites chapeau ».

« Destinées à compenser un préjudice, elles ont un caractère indemnitaire; c’est pourquoi elles n’étaient pas soumises à cotisations », a souligné le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC) rappelant qu' »un seuil d’assujettissement a été mis en place afin d’éviter les situations les plus choquantes de parachutes dorés ». « Il n’évite manifestement pas le versement de sommes très élevées », a-t-il noté.

« L’étude d’impact est muette sur cet article de pur affichage, qui ne concernerait qu’une dizaine de contribuables », a affirmé pour sa part Francis Delattre (Les Républicains, LR).

Après avoir précisé que « ce n’est pas une mesure de rendement qu’a introduite l’Assemblée nationale », le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert leur a répondu qu' »il est juste, lorsqu’on perçoit de telles sommes, de contribuer au financement de notre protection sociale ».

Une des porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit, a dénoncé à ce propos lors d’un point de presse à l’Assemblée « le double discours de la droite, qui dénonce les excès patronaux et en même temps les blanchit à chaque fois ».

« La droite nous accuse de jouer au Monopoly avec les entreprises. Avec elle, c’est toujours La Bonne Paye pour les patrons », a lancé cette élue de Paris.

Les sénateurs ont aussi exonéré partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone sous-dense afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite, et allégé les charges sociales supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d’une année, de 5 à 6 ans, l’exonération dont ils bénéficient aujourd’hui sur les cotisations d’assurance.

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