Paritarisme: l’Institut Montaigne conseille un « renouvellement en profondeur »

PARIS, 2 mars 2017 (AFP) – L’Institut Montaigne propose « un renouvellement en profondeur » du paritarisme, qu’il juge à « bout de souffle », dont une obligation de comptes à l’équilibre pour les organismes de protection sociale gérés conjointement par les syndicats et le patronat.

Dans un rapport publié jeudi, l’institut de tendance libérale se focalise sur le paritarisme de « gestion », lorsque patronat et syndicats cogèrent des activités ou organismes sociaux, comme l’assurance chômage, le formation professionnelle ou les retraites complémentaires.

Selon lui, ce paritarisme, qui gère 150 milliards d’euros, traverse « une crise », notamment parce que les syndicats de salariés et organisations patronales « sont insuffisamment représentatifs », mais aussi parce qu’il y a un « émiettement significatif » des acteurs, tant côté patronal que salariés.

Soulignant que « les partenaires sociaux restent légitimes à gérer la grande majorité des organismes et activités » relevant de la gestion paritaire, il estime toutefois que le partage des compétences avec l’État doit être « clarifié », notamment pour l’assurance chômage (Unédic) ou Action logement (logement sociaux).

Il conseille également que « des aménagements significatifs soient apportés aux règles et aux conditions de fonctionnement du paritarisme ».

Parmi les pistes d’amélioration figure la mise en place d’une obligation de comptes à l’équilibre pour les organismes paritaires, l’État reprenant la main sinon ».

Sur Action logement (ex-1% logement), l’Institut Montaigne souligne son « autonomie financière toute relative », rappelant que l’État réalise des « prélèvements croissants » sur son budget.

Il suggère donc que les politiques du logement de l’État (renouvellement urbain, aides au logement…) soient désormais financées entièrement par l’État. Les ressources d’Action logement, elles, doivent être gérées « de manière autonome par les partenaires sociaux et exclusivement tournées vers le logement des salariés et les demandeurs d’emploi, conformément à leur objectif initial ».

« L’entre-deux aujourd’hui ne rend service ni à l’État ni aux partenaires sociaux », les seconds voyant leur « ressources amputées d’un quart par les prélèvements financiers de l’État ».

Le rapport fait également des recommandations pour une amélioration de gestion de l’assurance chômage, des retraites complémentaires (Agirc-Arrco) ou la formation professionnelle.

Mais, relativise-t-il, « l’intérêt de confier à l’État ou au secteur privé nombre de ces organismes ou activités est loin d’être avéré ».

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