Participation aux bénéfices: les salariés de Lapeyre déboutés

NANTERRE, 26 septembre 2017 (AFP) – Ils réclamaient 19 millions de participation aux bénéfices de leur entreprise: près de 1.800 salariés du spécialiste de l’aménagement Lapeyre (Saint-Gobain) ont été déboutés de leur demande mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre.

En 2012, 1.776 salariés, ainsi que les syndicats FO et CGT, avaient assigné le groupe Lapeyre, quatorze de ses filiales, ainsi que leur propriétaire Saint-Gobain: ils s’estimaient lésés quant à leur participation aux bénéfices pour la période 2002-2008.

Selon eux, la quasi-intégralité de ces sommes était allée à des sociétés holding, Lapeyre SA et K par K SAS. « Des coquilles vides dépourvues de tout salarié », avait affirmé l’un des avocats des salariés, Me Jonathan Cadot, lors de l’audience du 6 juin.

Les quatorze sociétés qui les emploient s’organisent autour de ces deux holdings, qui achètent les produits aux sociétés usines et les revendent aux consommateurs via des magasins, ces derniers étant rémunérés par des commissions.

Or, selon les salariés, c’est la holding elle-même qui fixe le prix de cession de la production de ses sociétés usines, à un prix inférieur à celui du marché, ce qui limite considérablement les bénéfices.

De même, les sociétés distributrices ne sont pas propriétaires de leurs stocks et sont exclusivement rémunérées par un système de commissions de la maison mère, « telles qu’il n’y a pas ou peu de bénéfices des magasins », avait avancé Me Cadot, expertises comparatives à l’appui.

L’argument avait été contesté à l’audience par Lapeyre, qui s’est défendu d’acheter à ses filiales usines à un prix inférieur à celui du marché et qui a défendu sa liberté d’organiser son groupe.

Dans sa décision écrite, dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal a considéré que « les agissements fautifs – s’ils existent, et sans qu’il y ait lieu de les examiner – ne peuvent avoir pour effet de modifier le cadre de référence légal et amener à calculer la participation à laquelle chacun peut prétendre dans un périmètre autre ».

Autrement dit, « par principe, sans même que l’on regarde s’il y a eu des agissements fautifs de la part de l’employeur, les salariés ne peuvent demander réparation de leur préjudice pour le passé », a décrypté Me Aline Chanu, avocate des salariés et syndicats demandeurs, interrogée par l’AFP.

« On autorise ainsi les sociétés à mettre en place un système qui viendrait faire échec au droit des salariés à percevoir une participation. C’est un déni du droit à la réparation d’un préjudice », a-t-elle déploré, précisant que les demandeurs allaient faire appel.

Le groupe Lapeyre n’a pas souhaité s’exprimer.

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