Participation et intéressement : des accords types mis en ligne par le ministère du Travail

PARIS, 12 février 2019 – Afin d’encourager la mise en place de la participation et de l’intéressement, le ministère du Travail a publié sur son site internet, le 7 février 2019, deux accords-types relatifs à ces dispositifs d’épargne salariale.

Ces textes contiennent les clauses impératives : période d’application de l’accord, salariés bénéficiaires, modalités de calcul et de versement, etc. Ils visent en particulier à accompagner les petites et moyennes entreprises (PME). En effet, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social n’est plus dû par les entreprises de moins de 50 salariés sur les versements issus des primes d’intéressement et de participation ainsi que sur les abondements des employeurs, et pour les entreprises de 50 à 250 salariés qui disposent ou concluent un accord d’intéressement.