Pauvreté: l’Assemblée rejette une proposition PS sur un revenu de base

PARIS, 31 janvier 2019 (AFP) – L’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi PS visant à expérimenter un revenu de base dans plusieurs départements pour lutter contre la pauvreté, gouvernement et majorité renvoyant au « revenu universel d’activité » promis par Emmanuel Macron pour 2020.

La proposition, examinée à l’occasion d’une « niche parlementaire » du groupe socialiste, a été rejetée par 64 voix contre 49, avant tout débat sur les amendements.

« C’est grand débat dehors, petit débat ici! » a déploré le rapporteur Hervé Saulignac (PS), en référence à la concertation ouverte dans la crise des « gilets jaunes ».

Il avait auparavant rappelé notamment que « 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté », défendant « une première brique ambitieuse » avec l’expérimentation d’un tel revenu accordé sous conditions de ressources.

Ce revenu, regroupant plusieurs prestations (RSA et prime d’activité notamment), avait vocation à être expérimenté pour trois ans dans les départements volontaires, et devait être versé automatiquement et de manière inconditionnelle dès 18 ans.

Les élus socialistes ont rappelé que 18 départements qui « représentent 12 millions d’habitants », dont des représentants étaient dans les tribunes, ont commencé il y a trois ans à travailler sur la question, estimant que le rejet du texte revient à les « brider ».

Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé, a évoqué des « constats partagés », mais rappelé les chantiers en cours.

En septembre, lors de la présentation du plan pauvreté, « le président de la République a annoncé la création d’un revenu universel d’activité sous conditions de ressources fusionnant le plus grand nombre possible de prestations par une loi qui sera votée en 2020 », a-t-elle souligné.

Mme Dubos a fait état, comme des élus LREM et MoDem, d’une « divergence de fond majeure » avec le PS sur l’inconditionnalité de ce revenu, le gouvernement considérant que la prestation « ne va pas sans l’accompagnement vers l’emploi ou l’activité ». Le revenu universel voulu par Emmanuel Macron, géré via un guichet unique des aides sociales, doit « inciter à l’activité » et s’accompagner de « droits et devoirs ».

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