Pauvreté, RSA: l’Etat passe un pacte avec les départements

 PARIS, 21 février 2019 (AFP) – L’État va attribuer 135 millions d’euros aux départements qui s’engagent sur des objectifs et des résultats en matière de lutte contre la pauvreté, notamment dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et le suivi des jeunes qui sortent de l’aide sociale à l’enfance.

Cette « contractualisation » a été annoncée jeudi lors d’une réunion avec les présidents des départements et les ministres de la Santé et de la Cohésion des territoires, clôturée par le Premier ministre.

L’État affecte à un « fonds de contractualisation » 135 millions en 2019 (dont 50 millions existants au sein du Fipa, Fonds d’appui aux politiques d’insertion) qui seront portés a minima à 210 millions en 2022.

Ces recettes nouvelles apportées par l’État ne feront pas partie de la limite de hausse de 1,2% des dépenses imposée par l’État aux départements, a précisé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales.

« Il faut aussi que les sommes que nous mettrons en face des dépenses nouvelles ne soient pas dans le 1,2% », a aussitôt rétorqué Dominique Bussereau (ex-LR), président de l’Assemblée des départements de France, annonçant qu’il « le dira au président Macron » avec qui devaient déjeuner les élus locaux.

« Entre l’État et les départements ça n’a pas toujours été un long fleuve tranquille », a reconnu la ministre de la Santé Agnès Buzyn. « Il était évident qu’une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté aurait été inconcevable sans dialogue étroit avec les départements », en charge de l’action sociale depuis 35 ans en vertu de la décentralisation.

« Notre objectif, c’est d’avoir conclu des conventions avec l’ensemble des départements volontaires avant la fin du premier semestre 2019 », a indiqué secrétaire d’État Christelle Dubos.

Onze départements précurseurs (dont ceux du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de Meurthe et Moselle ou encore de Seine-Saint-Denis) se sont déjà engagés dans la contractualisation et ont fait état de leurs expériences.

Frédéric Bierry (LR), président du conseil départemental du Bas-Rhin et auteur d’un rapport sur le RSA, a rappelé qu’il fallait impérativement réduire le délai entre l’inscription au RSA et une première orientation (en moyenne 94 jours en 2017).

Une « garantie d’activité » va être mise en oeuvre par Pôle emploi et les départements avec un accompagnement de 300.000 allocataires du RSA par an à l’horizon 2022.

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