Personnes handicapées : mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné

PARIS, 23 mai 2017 – Les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné sont présentées par une circulaire interministérielle datée du 14 avril 2017 adressée aux préfets de régions, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux Direccte.

Ce dispositif a été introduit dans le Code du travail par la loi Travail du 8 août 2016, puis mis en œuvre par un décret du 27 décembre 2016 et une convention nationale de cadrage signée le 21 mars 2017 par l’État, l’Agefiph et le FIPHFP. L’emploi accompagné vise à apporter un soutien aux personnes handicapées ayant besoin d’un accompagnement médico-social spécifique et régulier pour s’insérer ou se maintenir durablement en milieu ordinaire de travail, ainsi qu’à leur employeur.

La circulaire indique les principes directeurs du dispositif, la procédure d’appel à candidature par les ARS et les modalités de répartition entre ces dernières des crédits, sur la base notamment de la convention précitée. Elle mentionne également que pour le suivi des dispositifs mis en place dans les territoires, dans l’attente d’un référentiel national d’évaluation, il doit être tenu compte des indicateurs de suivi établis en annexe de la convention nationale de cadrage.