Petites entreprises et indépendants: le fonds de solidarité « limité » selon le Sénat

PARIS, 4 mai 2020 (AFP) – Le fonds de solidarité de 7 milliards d’euros censé aider les petites entreprises et les indépendants frappés par la crise n’est qu’un « coup de pouce » à l’impact « limité » sur ses bénéficiaires, ont estimé lundi le président et le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat.

« Les crédits du fonds de solidarité ne représentent qu’une petite partie de l’activité » des entreprises qui peuvent en bénéficier du fait d’une perte d’activité d’au moins 50% sur la période, constatent dans une note le président Vincent Eblé (groupe socialiste et républicain) et le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).

Ils ont calculé que l’enveloppe pèse « seulement 1,3% du chiffre d’affaires et 3,1% de la valeur ajoutée du secteur » des microentreprises et indépendants ou encore 15% du chiffre d’affaires potentiellement perdu par ces entreprises, en reprenant les estimations de perte de revenus par domaine d’activité (construction, commerce, etc.) réalisé par l’Insee.

« L’aide apportée représente plus un +coup de pouce+ aux entreprises concernées, certes indispensable, qu’une compensation véritable de l’impact du confinement sur l’activité de ces entreprises », jugent-t-ils.

Les entreprises bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 1.500 euros par mois via ce fonds. Le gouvernement a aussi étendu le périmètre et les montants attribués via ce fonds, qui pourront aller jusqu’à 5.000 euros pour les entreprises menacées de faillite.

Par ailleurs, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la semaine dernière un nouveau renforcement de ce fonds: l’aide sera notamment portée à 10.000 euros et le fonds sera ouvert au-delà du mois de mai pour les secteurs encore à l’arrêt comme la restauration ou l’évènementiel.

Les crédits alloués « seront certainement très insuffisants » pour permettre (cette) extension », estiment les sénateurs qui avaient tenté de le doter de 2 milliards supplémentaires lors de l’examen du projet de budget rectifié.

Dans le cadre de ce fonds, plus de 800.000 aides ont été versées par le gouvernement dans le cadre du premier volet, pour plus de 1 milliard d’euros, soit 1.330 euros en moyenne par entité, selon des données au 28 avril publiées par Bercy et citées dans la note.

Par ailleurs, les sénateurs s’inquiètent d’une flambée de la dette des entreprises ayant eu recours à des crédits pour assurer leur trésorerie durant la crise.

Au-delà des inquiétudes sur leur « solvabilité », cet endettement risque de « peser durablement » sur leur compétitivité et de « réduire la capacité de rebond de l’économie française », ajoutent-ils.

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