Plan 500.000 : les partenaires sociaux prêts à mettre au pot 150 millions

PARIS, 19 janvier 2017 (AFP) – Les partenaires sociaux sont prêts à débloquer 150 millions d’euros pour la prolongation du plan de 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, sous réserve que le dispositif soit évalué, a-t-on appris jeudi de sources syndicales.

Tous les ans, les organisations syndicales et patronales négocient avec l’Etat l’annexe financière du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui détermine l’affectation de ses ressources à différents dispositifs de formation. Le Fonds, géré par les partenaires sociaux, est alimenté par 13% des cotisations formation des entreprises.

Les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord en décembre sur une enveloppe globale de 1,11 milliard d’euros pour 2017.

Mais après une troisième réunion de négociation avec l’Etat mardi, ils ont accepté de débloquer 221 millions supplémentaires, dont 150 millions pour le plan 500.000, que le gouvernement a prolongé jusqu’à mi-2017. Le reste serait alloué aux emplois d’avenir (10 millions) et à la rémunération de fin de formation (R2F) des chômeurs en formation arrivant en fin de droits (61 millions supplémentaires).

Cela porterait les engagements du fonds à 1,33 milliard d’euros en 2017.

« Sur l’ensemble de ces points, on est tombés d’accord », a indiqué à l’AFP un négociateur syndical du FPSPP. « Ce compromis nous semble acceptable sans déséquilibrer le fonds, même si, sur ce coup-là, on a raclé les fonds de tiroir », a-t-il ajouté.

« Un consensus s’est dégagé sur ces sommes, a confirmé un autre négociateur syndical, mais tout cela est quand même conditionné à la rédaction d’un avenant à la convention qui nous lie à l’Etat, avec quelques exigences de notre part. »

Les partenaires sociaux veulent notamment y inclure une obligation d’évaluer les divers dispositifs cofinancés, en particulier le plan 500.000. D’ailleurs, sur les 150 millions accordés au dispositif, qui correspondent au financement d’environ 50.000 formations, 50 millions seraient conditionnés aux résultats de l’évaluation et à la solvabilité du fonds.

Autre exigence: les partenaires sociaux, qui abondent automatiquement de 100 heures le compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi validant un projet de formation, souhaitent, à l’avenir, pouvoir sélectionner les dossiers qu’ils financent.

Une nouvelle réunion est prévue le 27 janvier. La négociation doit aboutir le 9 février, pour que l’annexe puisse être validée par le conseil d’administration du FPSPP.

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