Plan pour l’emploi: les syndicats opposés à toute remise en cause du contrat de travail

PARIS, 11 janvier 2016 (AFP) – Les leaders syndicaux ont prévenu lundi Manuel Valls qu’il était pour eux « hors de question de toucher au contrat de travail », après la nouvelle offensive du patronat en faveur d’une nouvelle exonération de cotisations et d’un « contrat de travail agile ».

Le Premier ministre recevait lundi à Matignon les dirigeants syndicaux (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC) et patronaux (Medef, CGPME, UPA) sur le plan d’urgence pour l’emploi, annoncé le 31 décembre par François Hollande et qui sera détaillé le 18 janvier a semaine prochaine.

500.000 formations supplémentaires pour les chômeurs, nouvelle prime à l’embauche pour les PME, mesures en faveur de l’apprentissage: le chef de l’Etat a décrété, lors de ses voeux télévisés du 31 décembre, « l’état d’urgence économique et social » face au chômage (3,57 millions de chômeurs à fin novembre).

Face au Premier ministre, les responsables syndicaux ont dénoncé le « lobbying » du patronat.

« J’en ai assez des vieilles recettes du patronat! », a lancé Laurent Berger. « Il est hors de question de toucher au contrat de travail. C’est une ligne jaune, il est hors de question de faire peser sur les salariés la responsabilité du chômage », a-t-il ajouté à l’issue de son entretien.

Le leader cédétiste demande à ce que d’éventuelles aides à l’embauche « se fassent dans le cadre du pacte de responsabilité, qui doit être revu dans son contenu ». « Les 41 milliards d’euros d’aides aux entreprises pour l’investissement, pour l’embauche de jeunes, pour l’alternance, pour la formation des salariés, qu’en ont-ils fait? », s’interroge-t-il.

Dimanche, plusieurs organisations patronales, dont le Medef, ont réclamé, dans une lettre au président de la République, une exonération totale de cotisations sociales patronales durant deux ans pour toute nouvelle embauche dans les petites entreprises, alors que l’exécutif a promis de « nouvelles aides à l’embauche » aux PME, pour un « temps limité ».

Les signataires plaident aussi pour « un contrat de travail agile » avec « plafonnement des indemnités prud’homales » et « prévoyant des motifs de rupture liés à la situation de l’entreprise ou la réalisation d’un projet ».

– ‘Contrat de travail fragile’ –

« Ça n’est pas en facilitant le licenciement qu’on va créer de l’emploi », a réagi Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.

Pour Jean-Claude Mailly, de FO, le contrat de travail « agile » demandé « n’est qu’un contrat de travail fragile ». Mais selon lui, le nouveau contrat ne sera pas « retenu ».

Pierre Gattaz, président du Medef, devait être reçu dans l’après-midi.

Le gouvernement a affirmé régulièrement que la future réforme du Code du travail, qui sera présentée au printemps, ne toucherait pas au contrat de travail.

Il a en revanche confirmé qu’il comptait bien instaurer un plafond pour les indemnités de licenciement abusif prononcées aux Prud’hommes, qui serait le même pour tous les salariés.

« Cela permettrait de sécuriser la rupture », s’est réjoui François Asselin, le président de la CGPME.

Mais ce plafonnement fait l’unanimité des syndicats contre lui.

« C’est une erreur », a critiqué M. Mailly, qui met en garde contre un « transfert » des plaintes pour harcèlement et discrimination qui ne sont, elles, pas plafonnées.

Sur les sujets plus consensuels de l’apprentissage et de la formation des chômeurs, les partenaires sociaux n’ont pas obtenu de précisions, mais ont pu exposer leurs visions.

Un séminaire réunissant gouvernement, syndicats, patronat, Pôle emploi et les présidents de régions aura lieu fin janvier-début février pour aborder les détails de la mesure, alors que certains jugent l’objectif peu réaliste.

La CGT, premier syndicat, a insisté sur la nécessité de « formation tout au long de la vie » et prôné une « mutualisation » des moyens avec une participation accrue des grandes entreprises.

Selon FO, « il faut recibler les aides publiques aux entreprises et soutenir l’investissement public ».

« Sur ce point, on a des réponses positives », a commenté M. Mailly, précisant que des annonces devraient être faites par François Hollande, mardi, lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations.

map-juc/db/jag