Plan santé: un projet de loi « début 2019 » (ministère)

 

19/11/2018 – Protection sociale

PARIS, 19 novembre 2018 (AFP) – Le gouvernement déposera un projet de loi « début 2019 » pour « traduire les engagements » du plan santé présenté en septembre, a indiqué lundi le ministère de la Santé.

Agnès Buzyn a reçu dans la matinée une centaine de responsables de syndicats médicaux et d’associations de patients, pour donner « le coup d’envoi du déploiement de la stratégie +Ma Santé 2022+ », selon un communiqué.

La ministre de la Santé leur a notamment annoncé qu' »un projet de loi dédié (…) sera déposé au Parlement début 2019″, son adoption étant « prévue pour le premier semestre ».

Plusieurs mesures nécessitent en effet un texte ad hoc, en particulier la suppression du « numerus clausus » et de la première année commune aux études de santé (Paces), promise pour 2020 et qui devra donc être actée avant la rentrée de septembre 2019.

Il faudra aussi graver dans le marbre législatif le futur statut d’hôpital « de proximité », qui fixera aux petits établissements une liste restreinte d’activités (médecine générale, gériatrie, réadaptation, consultations de spécialistes…) n’incluant ni bloc opératoire, ni maternité.

Mme Buzyn a par ailleurs rappelé que le plan santé trouvait déjà « de premières concrétisations » dans le budget de la Sécurité sociale pour 2019, en cours de discussion au Parlement.

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