Poitiers: la Cour d’appel donne raison à 251 ex-salariés du centre d’appels SFR du Poitou

POITIERS, 7 juillet 2016 (AFP) – La chambre sociale de la Cour d’appel de Poitiers a condamné SFR et SFR-Clients pour violation de ses accords de maintien dans l’emploi de 251 salariés du centre d’appel SFR du Poitou, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat des salariés.

Avec ces nouvelles 251 condamnations, « nous sommes désormais à plus de 600 condamnations de SFR pour destructions d’emplois en violation de ses engagements de maintien » sur les centres d’appels de Toulouse, Lyon et Poitiers, a indiqué à l’AFP Me Romain Geoffroy.

« Il reste encore quelque 600 cas en souffrance », devant la Cour d’appel de Toulouse et de Lyon, « mais je ne vois pas aujourd’hui comment SFR pourrait contester qu’il a violé ses obligations après des décisions identiques de quatre juridictions différentes », a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, les 600 décisions favorables aux ex-salariés représentent pour SFR « une enveloppe de quelque 5 millions d’euros ». Les dommages et intérêts perçus par ces salariés varient en fonction des juridictions, du salaire et de l’ancienneté, et s’échelonnent selon Me Geoffroy « de 2.000 à 40.000 euros ».

« En violant ces engagements, SFR a détruit 1.877 emplois en 2007 en transférant illégalement ses centres à des sous-traitants. C’est la plus grande fraude aux obligations de maintien dans l’emploi jamais constatée judiciairement », a estimé l’avocat.

Au cours des audiences, SFR et SFR-Clients avaient souligné pour leur défense que l’accord ne contenait en réalité pas d’engagement de SFR mais visait « un objectif de stabilité dans l’emploi ». Les sociétés plaidaient aussi que les salariés avaient quitté leur emploi de leur plein gré, et sans faire valoir « leur droit à la priorité de réembauche ». Les salariés avaient répliqué que les bas salaires proposés dans les nouveaux contrats ne leur laissaient pas d’autre choix.

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