Pôle emploi: 70% des radiations sanctionnent une absence à convocation

PARIS, 26 mars 2018 (AFP) – En 2017, 582.930 radiations ont été prononcées par Pôle emploi, dont plus de 70% pour absence à un entretien, selon des chiffres de l’opérateur consultés lundi par l’AFP.

L’année dernière, 416.840 radiations étaient consécutives à une « non réponse à convocation » de Pôle emploi. Ce motif représente 71,5% des radiations totales. Ces absences sont aujourd’hui sanctionnées d’une radiation de deux mois. Le gouvernement compte, à partir de 2019, réduire la sanction à 15 jours.

Le deuxième motif de radiation est le refus d’une « action d’aide à la recherche d’emploi », par exemple un atelier organisé par Pôle emploi: 129.180 radiations, 22,2% du total.

Viennent ensuite les radiations pour « insuffisance de recherche d’emploi », avec 26.480 radiations (4,5%). Expérimentées à partir de 2013, des équipes de contrôle de la recherche d’emploi ont été généralisées en 2015 à Pôle emploi pour déceler ce type de manquements. Résultat: les radiations pour ce motif ont doublé depuis 2013 (environ 13.000 à l’époque). Le gouvernement compte quintupler les effectifs de contrôleurs, de 200 à 1.000 à horizon 2020.

Quatrième motif de radiations: les « déclarations inexactes » pour rester inscrit à Pôle emploi. En 2017, 4.580 personnes ont été radiées pour ce motif, soit 0,8% de l’ensemble.

Suivent les radiations pour « abandon de formation » (2.260 radiations, 0,4%) et « refus de formation » (1.820, 0,3%). Le gouvernement a annoncé qu’à l’avenir, les demandeurs d’emploi ne seraient plus sanctionnés s’ils refusent une formation.

Les autres motifs ont, chacun, causé moins de 1.000 radiations en 2017: « refus d’action d’insertion » (651 radiations, 0,1%), « refus d’élaboration ou d’actualisation de son projet personnalisé d’accès à l’emploi » (228, 0,04%), « refus de deux offres raisonnables d’emploi » (149, 0,03%), « refus de contrat aidé ou de contrat de professionnalisation » (124, 0,02%) et « refus de visite médicale » (49, 0,01%).

Concernant les « offres raisonnables d’emploi », aujourd’hui définies très précisément dans le code du travail, le gouvernement compte les assouplir pour que la sanction devienne « pleinement applicable ». L’offre raisonnable sera, à l’avenir, uniquement déterminée en concertation entre le demandeur d’emploi et son conseiller.

Le ministère du Travail compte, par ailleurs, instaurer un nouveau barème de sanctions, applicable à l’ensemble des motifs sauf l’absence à convocation. Au premier manquement, les allocations seront suspendues pendant un mois; au deuxième manquement, l’allocataire perdra définitivement deux mois d’allocations; au troisième manquement et suivants, l’allocataire perdra définitivement quatre mois d’allocation.

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