Politique familiale: la Cour des comptes recommande de poursuivre les réformes

PARIS, 20 septembre 2017 (AFP) – Les réformes de la politique familiale intervenues sous le quinquennat Hollande se sont soldées, conformément à leurs objectifs, par un soutien accru aux familles les plus pauvres, selon la Cour des comptes, qui recommande de poursuivre les évolutions.

Les réformes intervenues entre 2012 et 2015 – réduction de l’avantage fiscal lié au quotient familial, modulation des allocations familiales en fonction des revenus, augmentation des aides aux familles monoparentales et aux familles nombreuses à faibles revenus – « ont eu de forts effets redistributifs », note la Cour des comptes dans son rapport 2017 sur la Sécurité sociale.

« Désormais, la presque totalité des prestations familiales sont attribuées ou modelées en fonction des ressources, ce qui constitue une mutation historique de la politique familiale française, en ligne avec les dispositifs mis en oeuvre dans la plupart des pays comparables », observe-t-elle.

« A la suite des réformes, les familles vulnérables bénéficient d’un soutien accru, tandis que les charges des familles aisées sont moins compensées ».

La politique familiale « laisse cependant subsister des situations qui pourraient justifier une action plus résolue », ajoute la Cour, soulignant que les objectifs de création de 275.000 places supplémentaires d’accueil des jeunes enfants sur le quinquennat de François Hollande (en crèches, chez les assistantes maternelles et par extension de la scolarisation à deux ans) n’ont pas été atteints.

La Cour des comptes identifie plusieurs évolutions possibles, afin de favoriser le travail des mères de famille, mieux soutenir les familles pauvres monoparentales ou nombreuses, et mieux prendre en compte les charges liées au premier enfant.

Elle suggère « des ajustements ciblés » tels qu’une majoration de la prime d’activité pour les parents de jeunes enfants ou une majoration de la prime à la naissance, ou des « réformes de plus grande ampleur » telles que l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, ou un développement des structures d’accueil de jeunes enfants « portant le taux de garde au niveau suédois ».

Dans une comparaison avec une dizaine de pays européens, la Cour souligne que la France était l’un des pays qui consacraient en 2014 la part la plus élevée de sa richesse nationale au soutien aux familles: 3,7%, juste derrière le Royaume-Uni (4%), l’Allemagne se situant nettement derrière (3,1%).

« En France, les soutiens aux familles sont moins ciblées sur les familles pauvres que dans beaucoup d’autres pays européens ». Bien que l’écart se soit atténué sous l’effet des réformes récentes, « notre pays offre la politique familiale la plus favorable aux revenus intermédiaires et élevés ».

Dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni, « un ciblage accru des aides » donne de meilleurs résultats en matière de réduction de la pauvreté des familles.

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