Prélèvement à la source, qualifications: les professions libérales interpellent Sirugue

PARIS, 2 décembre 2016 (AFP) – L’UNAPL, organisation patronale représentant les professions libérales, a interpelé vendredi le secrétaire d’État à l’Industrie Christophe Sirugue sur plusieurs mesures à venir, telles que le prélèvement à la source ou la transposition d’une directive européenne sur les qualifications.

« Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement veut transformer nos entreprises en collecteurs d’impôts », a déclaré Michel Chassang, président de l’UNAPL, lors du congrès annuel de l’organisation patronale auquel était convié M. Sirugue.

Il a proposé à la place de « généraliser le prélèvement mensuel de l’impôt ».

Soulignant que la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) – qui automatise les déclarations des entreprises aux organismes sociaux – allait faciliter le passage au prélèvement à la source, M. Sirugue a assuré que la réforme serait facile à mettre en oeuvre.

« Le chef d’entreprise se limitera à appliquer un taux (…) et à transmettre en retour à l’administration les montants prélevés », a-t-il affirmé.

Le secrétaire d’État a par ailleurs observé que « les entreprises gagneront en avantage de trésorerie », les sommes retenues à la source en fin de mois n’étant versées au fisc que plusieurs jours, voire plusieurs mois plus tard.

M. Chassang s’est par ailleurs insurgé contre la transposition d’ici la fin janvier 2017 d’une directive européenne sur les qualifications.

Celle-ci permettra à un professionnel formé à l’étranger mais partiellement qualifié au regard de l’État d’accueil d’exercer des activités professionnelles pour lesquelles il est jugé suffisamment qualifié dans son pays d’origine.

« Il s’agit ni plus ni moins d’un démantèlement programmé des professions libérales par l’activité », a lancé M. Chassang, citant l’exemple d’un technicien en imagerie médicale qui avait obtenu en Belgique l’accès partiel à la profession de médecin radiologue. « Ceci n’est pas sans conséquences pour la santé et la sécurité du patient » ou du client, a-t-il souligné.

« Nous allons être vigilants sur la transposition », a assuré M. Sirugue. « Il n’y aura pas d’application générale et impersonnelle de ce principe, mais uniquement un examen au cas par cas », a-t-il précisé.

L’UNAPL, qui s’est récemment rapprochée des artisans au sein d’une nouvelle structure, l’U2P, a par ailleurs présenté ses priorités pour le prochain quinquennat.

L’organisation réclame notamment de transformer le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse pérenne de charges sociales, de mettre en oeuvre une imposition minorée des bénéfices réinvestis dans l’entreprise ou encore de réglementer les plateformes collaboratives.