Prévention et simplification du système: les pistes pour maîtriser la hausse des arrêts maladie

PARIS, 20 février 2019 (AFP) – Renforcer la prévention, simplifier le système d’indemnisation, avec une possible « forfaitisation » des indemnités, et offrir des alternatives aux arrêts de travail avec le télétravail: telles sont les principales pistes de la mission sur les arrêts maladie, remises mercredi au Premier ministre.

Dans leur rapport, les trois experts missionnés par Edouard Philippe en septembre face à la hausse du coût des arrêts maladie – 7,4 milliards d’euros en 2017, +15% sur la période 2010-2017 – font neuf constats et vingt propositions sur un sujet « complexe » autour duquel existent « beaucoup de tensions et de crispations », ont-ils dit à la presse.

Mais aussi « énormément d’idées reçues (…) +médecins complaisants, salariés profiteurs…+ » que la mission aura servi, selon eux, « à balayer ».

Ils avaient déjà remis en octobre à Matignon de premières pistes, qu’ils reprennent et précisent dans ce rapport final dont les conclusions, en lien avec le rapport Lecocq sur la réforme de la santé au travail, « pourront alimenter la réflexion des partenaires sociaux », « au cours des trois prochains mois », a indiqué Matignon.

Cette phase est destinée à « identifier les sujets » qui pourront faire l’objet d’une négociation et ceux où « une concertation est préférable », ajoute le gouvernement.

« Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail » plaide le rapport de Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, dont les travaux se sont concentrés sur le système d’indemnisation des salariés du privé.

– Télétravail « au choix du salarié » –

La maîtrise de la dépense « passera principalement par celle des arrêts longs », insistent les rapporteurs, même s’ils notent les « coûts de désorganisation » induits par l’absentéisme de courte durée.

En 2017, les arrêts indemnisés inférieurs à 30 jours, hors délai de carence, représentaient 74% des arrêts indemnisés mais seulement 18% des dépenses et ceux de moins de huit jours ne représentaient que 4% des dépenses, selon les chiffres de la Sécu. Celle-ci note la place croissante des 60 ans et plus dans les arrêts maladie, conséquence des départs de plus en plus tardifs à la retraite.

Pour les arrêts longs, la mission préconise que soit « fortement reformulé » l’objectif des dispositifs d’indemnisation, qui est la « reprise du travail », et qu’un « volet spécifique » des discussions à venir soit consacré à la prévention de la désinsertion professionnelle.

A ce sujet, ils recommandent comme en octobre d’envisager « les dispositifs alternatifs » à un arrêt à temps complet: temps partiel thérapeutique ou télétravail, cette dernière option étant « au choix du salarié ».

Dans ce cadre, ils estiment aussi que la gestion des fins de carrière doit « constituer un enjeu de la future réforme des retraites ».

Pour que les entreprises puissent comparer leur absentéisme, ils appellent l’Assurance maladie à mettre à disposition des « profils » et posent pour les entreprises une « obligation de diagnostic ». Les écarts pourraient aboutir à une « modulation du taux de cotisation » en fonction de la sinistralité, comme pour les accidents du travail.

Côté simplification du système, ils se prononcent pour une remise à plat des règles d’indemnisation et mettent sur la table une piste déjà évoquée en octobre d’une possible « forfaitisation » des indemnités journalières, à hauteur de 0,7 Smic, pour les arrêts jusqu’à 30 jours, qui se traduirait par un « allègement des coûts de gestion ».

Aujourd’hui, les indemnités correspondent à 50% du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 fois le Smic.

Cette forfaitisation ne pourrait intervenir, selon eux, qu’après l’extension à l’ensemble des salariés du complément versé les deux premiers mois par l’employeur, dont neuf millions de salariés sont actuellement exclus. Elle s’accompagnerait d’une généralisation de la subrogation (salaire maintenu, remboursé ensuite par la Sécu).

Autres pistes: fournir aux médecins des outils d’aide à la prescription et « réinvestir » le contrôle des arrêts courts.

Enfin, sur l’hypothèse d’un jour de carence « d’ordre public », c’est-à-dire ne pouvant en aucun cas donner lieu à une indemnisation – idée à laquelle les syndicats sont hostiles mais les employeurs favorables -, la mission suggère qu’elle ne soit envisagée que comme « contrepartie » à une extension du complément employeur.

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