Prime d’activité: 1,5 million de ménages gagnants, 740.000 perdants (rapport)

PARIS, 21 juillet 2016 (AFP) – La prime d’activité, lancée en janvier pour remplacer le RSA-activité et la prime pour l’emploi (PPE), devrait faire 1,5 million de ménages gagnants et 740.000 perdants, soit moins de perdants qu’estimé avant la réforme, selon un rapport parlementaire.

Instaurée pour aider les travailleurs aux revenus modestes et remplacer deux dispositifs jugés « peu efficaces et mal ciblés », la prime d’activité devait faire entre 1,2 million et 1,4 million de perdants, selon des estimations faites avant sa création.

Dans un rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) explique qu’en tenant compte des deux baisses d’impôts sur le revenu successives, le nombre de ménages qui y gagnent est désormais évalué à 1,5 million, le nombre de perdants à 740.000, et le nombre de ménages pour lesquels la réforme est neutre à 2,25 millions.

Le nombre de perdants à la suppression de la PPE avait dans un premier temps été ramené à 824.000, « minoré par la réforme du bas de barème réalisée en loi de finances pour 2015 », puis dans un second temps à 740.000 « grâce à la réforme de la décote intervenant en 2016 » qui va toucher 80.000 ménages, est-il expliqué dans le rapport.

Dans le détail, les perdants sont majoritairement les couples avec enfant (44%) et les couples sans enfant (33%). La perte moyenne des ménages est évaluée à 610 euros, environ 51 euros par mois.

Le rapport fait en outre un premier bilan « très positif » de la mise en oeuvre de la prime d’activité, avec une montée en charge du dispositif « plus rapide que prévu ». En effet, sur les quatre millions de foyers éligibles, deux millions de ménages l’avaient demandée et obtenue fin mars, soit un taux de recours de plus de 50%.

Le montant moyen versé s’établissait fin mars à 163 euros par mois, contre 164 euros estimés lors de l’examen de la loi.

D’après les derniers chiffres de la Cnaf, indiqués à l’AFP, 2,21 millions de foyers bénéficiaient de la prime d’activité en juin, soit 4,54 millions de personnes (allocataire, conjoint, enfants et autres personnes à charge quel que soit leur âge).

Selon le rapport, les bénéficiaires ne sont pas totalement identiques à ceux de la PPE et du RSA activité, la prime d’activité étant versée jusqu’à un niveau de 1,3 Smic (contre 1,1 pour le RSA et 1,25 pour la PPE) et ciblant davantage les personnes aux revenus les plus modestes.

La Prime d’activité peut être perçue par toute personne ayant moins de 1.500 euros net de revenu mensuel, pour un(e) célibataire sans enfant.

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