Printemps : le détail de l’accord sur le travail dominical

PARIS, 5 janvier 2017 – Conclu le 30 décembre dernier par la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et Unsa (lire aussi nos dépêches du 2/1/17 et du 3/1/17 ), un accord organise le travail dominical dans les établissements de Printemps SAS, afin notamment de définir les garanties et contreparties pour les salariés concernés et de proposer des engagements sur l’emploi.

Les signataires, tout en réitérant leur opposition à la généralisation du travail dominical, estiment que l’ouverture dominicale « représente une opportunité de développement économique et commerciale avec des retombées sociales notamment en matière de rémunération et d’emplois ». Une adresse mail dédiée, ouverte à tous les salariés, sera également mise en place pour toute question relative au travail dominical.

Établissements et salariés concernés

L’accord s’appliquera aux établissements de Printemps SAS répondant aux critères de la loi Macron. Ainsi, sont visés ceux situés en zone touristique internationale (Paris Haussmann, Deauville, Marseille Terrasses du Port et Cagnes-sur-Mer). Seront également concernés les salariés des 18 autres magasins du groupe qui peuvent ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an (dimanches dits « du maire ») ainsi que ceux du siège rattachés à des directions « dont l’activité est indispensable » à l’ouverture le dimanche, à savoir la direction du patrimoine, la direction des systèmes informatiques et le service médical.

En revanche, ne seront pas concernés les personnels « mis à disposition du Printemps dont les employeurs restent libres pour convenir de leurs propres modalités et contreparties au travail du dimanche dans les conditions légales ». Toutefois, précise l’accord, Printemps s’engage à vérifier que ses partenaires commerciaux et fournisseurs dont les salariés ainsi mis à disposition sont amenés à travailler le dimanche sont en conformité avec leurs obligations par le biais d’« une attestation dédiée ». Ils seront également informés des contreparties accordées aux salariés Printemps.

Modalités de mise en œuvre et organisation du travail

L’accord opère une distinction entre les salariés dont la répartition effective de l’horaire de travail ne prévoit pas le dimanche comme jour habituel de travail et ceux dont le dimanche est un jour habituel de travail.

Pour les salariés travaillant occasionnellement le dimanche, les collaborateurs devront exprimer leur volontariat une fois par an au moyen d’un formulaire dédié. Le nombre de dimanches travaillés est fixé à 12 maximum, avec la garantie d’en effectuer six à des dates proposées par la direction sur la période de référence courant de juin N à mai N + 1. L’accord prévoit l’octroi d’un repos compensateur qui devra être pris dans les 15 jours précédant ou suivant le dimanche travaillé, en fonction des besoins du service. Il pourra être dérogé à ce délai maximum avec l’accord écrit du salarié ou selon les modalités convenues avec le comité d’établissement local. Les salariés bénéficieront d’un droit à rétractation, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’un mois.

Pour les salariés travaillant habituellement le dimanche, l’expression du volontariat se manifestera dans un document, annexé au contrat de travail des salariés. Le nombre et la fréquence des dimanches travaillés varieront en fonction du poste et de l’organisation du service et devront être planifiés au sein d’une même équipe en respectant le principe d’équité.

La direction s’engage, par ailleurs, à ce que les salariés disposent d’une visibilité sur un planning prévisionnel trimestriel. Afin de favoriser l’équilibre vie professionnelle/vie privée, deux jours de repos hebdomadaires consécutifs seront accordés, sauf accord contraire exprès du salarié. Ils devront prendre la forme d’un week-end complet quatre fois par an, sauf pour les salariés recrutés à temps partiel pour travailler le dimanche. Dans l’hypothèse où les jours ne sont pas consécutifs, il sera attribué aux salariés un jour de repos hebdomadaire fixe. Enfin, les salariés auront la possibilité de revenir par écrit sur leur décision de travailler le dimanche. Ils bénéficieront alors d’une « priorité de réaffectation » par rapport aux recrutements externes sur des postes n’incluant pas le travail habituel le dimanche.

Contreparties au travail le dimanche

L’accord prévoit une amplitude horaire individuelle de 10 heures maximum le dimanche. La direction s’engage également à ce qu’un salarié à temps complet ne réalise pas une durée de travail effectif de moins de six heures le dimanche travaillé, sauf demande contraire du salarié, matérialisé par un écrit. Par ailleurs, pour toute heure de travail effectif réalisée le dimanche, le salaire sera majoré de 100 %. Cette majoration pourra être payée ou récupérée au choix du collaborateur.

Les services amenés à travailler le dimanche hors loi Macron et dimanches du maire, notamment ceux dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public (C. trav., art. L. 3132-12), pourront également prétendre, « de façon plus favorable, à ces majorations au titre des heures travaillées dans le cadre de cette ouverture au public ». Il peut par exemple s’agir, précise l’accord, des services de surveillance et de lutte contre l’incendie de l’établissement Printemps Haussmann.

Printemps s’engage également à prendre en charge les frais de garde des enfants (jusqu’à 15 ans ou 20 ans pour un enfant handicapé), par la remise de Cesu de 60 € par dimanche travaillé et par foyer, dans la limite de 1 800 € par an. Cette aide est étendue, « de façon plus favorable que les dispositions législatives », aux salariés travaillant dans le cadre des « dimanches du maire ». Enfin, les frais de parking seront remboursés à hauteur de 50 % et 100 % en cas de covoiturage si le véhicule transporte trois salariés travaillant le dimanche. Cette disposition ne vaut que pour les salariés utilisant habituellement les transports en commun.

Engagements en matière d’emploi

Dans l’éventualité d’une ouverture au public des magasins Printemps concernés tous les dimanches, Printemps prévoit de créer environ 120 à 170 emplois, répartis de la manière suivante :

– Printemps Haussmann : 100 à 150 créations d’emplois (10 à 15 cadres dont un agent de maîtrise et 90 à 135 employés environ), soit environ 45 équivalents temps plein. Ces emplois concerneront les services ou directions nécessaires à l’ouverture du magasin au public soit environ 85 % à la vente et au service clientèle et 15 % au back office ;

– Printemps Cagnes-sur-Mer : 15 créations d’emplois (statut employé) qui représenteront environ cinq équivalents temps plein. Ils seront affectés à hauteur de 100 % vente et service clientèle ;

– Printemps Deauville : une création d’emploi (statut cadre) sur la surface de vente ;

– Printemps Siège : quatre créations d’emplois (deux cadres et deux agents de maîtrise).