Procès de la sous-traitance à Dessangler: le parquet se pourvoit en cassation

GRENOBLE, 4 septembre 2018 (AFP) – Le parquet général de la cour d’appel de Grenoble a formé lundi un pourvoi en cassation pour contester la relaxe prononcée le 28 août à l’encontre des dirigeants du transporteur Norbert Dentressangle, jugés pour fausse sous-traitance, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Racheté en 2015 par le groupe américain XPO Logistics, l’ancien numéro 2 du transport routier français est suspecté d’avoir eu recours durant plusieurs années à des conducteurs étrangers rétribués à moindre coût.

« Le procureur général a formé le 3 septembre un pourvoi en cassation dans la suite des réquisitions de l’avocat général, qui n’ont pas été suivies lors du procès par l’arrêt de la cour », a confirmé à l’AFP le parquet général.

Lors du procès en appel, qui a duré quatre jours à la fin du mois d’août, l’avocat général avait requis une peine de 150.000 euros d’amende pour la société et 30.000 euros pour six de ses dirigeants, dont 6.000 ferme.

Dans un communiqué, la Fédération générale CFTC des transports s’est félicitée que le dossier ne soit pas clôt.

Les débats avaient, selon elle, mis en évidence un « système efficace sur le plan économique et redoutable pour les travailleurs français et européens. Sans oublier les 900 parties civiles victimes, roumaines, polonaises et portugaises exploitées ».

« Cette procédure que [nous menons] depuis plusieurs années avec un très fort investissement et sans relâche était à nos yeux un réel gâchis car il y avait matière à condamnation », a-t-elle ajouté.

bp/fga/nm/tho