Projet de loi « avenir professionnel » : la commission des Affaires sociales rétablit sa version du volet chômage

PARIS, 23 juillet 2018 – Alors que le projet de loi « avenir professionnel » revient en nouvelle lecture à l’Assemblée du 23 au 25 juillet en séance publique, la commission des Affaires sociales a adopté, le 18 juillet, un texte qui revient sur les modifications apportées par les sénateurs en matière d’assurance chômage.

Elle a ainsi rétabli le bonus-malus sur les contrats courts et adopté l’amendement du gouvernement qui prévoit l’organisation d’une négociation sur l’assurance chômage après le vote de la loi. Elle a par ailleurs écarté la condition de sept ans pour être indemnisé après une démission. La commission a aussi confirmé la suppression des contributions salariales parmi les sources de financement de l’assurance chômage.

Elle est revenue sur la limite des sanctions administratives encourues en cas de fausses déclarations, qui serait de 3 000 € et non 10 000. Enfin, elle a supprimé la période de deux ans à l’issue de laquelle un demandeur d’emploi serait tenu d’accepter toute offre raisonnable d’emploi dont le salaire est équivalent à son indemnisation.