Projet de loi Pacte: la CFDT mitigée, FO tire à boulets rouges

PARIS, 18 juin 2018 (AFP) – Le projet de loi Pacte a été accueilli fraichement par les syndicats lundi, la CFDT estimant que « le compte n’y est pas encore » pour une meilleure représentation des salariés dans l’entreprise, FO dénonçant une réforme « écrite par et pour le patronat ».

« Si plusieurs points constituent de réelles avancées, force est de constater qu’en l’état, le compte n’y est pas encore », a écrit la CFDT dans un communiqué.

Le premier syndicat du secteur privé cite plusieurs « sujets d’inquiétude », à commencer par « les mesures +d’harmonisation+ et de gel des seuils », qui « confortent les employeurs les moins enclins à jouer le jeu du dialogue social, au détriment des salariés ». Il dénonce notamment le « relèvement de 200 à 250 du seuil donnant droit à un local syndical », un « comble » pour une « loi censée favoriser la participation des salariés à la vie de leur entreprise ».

La CFDT « s’inquiète », par ailleurs, « des privatisations annoncées d’Aéroports de Paris, d’Engie et de la Française des jeux ».

Du côté des bons points, la centrale salue notamment « les mesures favorisant une meilleure représentation des administrateurs salariés », une mesure qu’elle réclamait.

FO, de son côté, qualifie la réforme de « +7e ordonnance+ écrite par et pour le patronat », après les ordonnances de 2017 réformant le code du travail.

« Les dispositions les plus inquiétantes » sont, pour Force ouvrière, « l’augmentation des seuils sociaux conduisant à exonérer de plus en plus d’entreprises des obligations qui leur sont liées », « la multiplication des exonérations de forfait social accentuant encore davantage la perte de recettes pour les comptes sociaux », « ou encore le désengagement de l’Etat du capital de certaines entreprises, ouvrant la voie à de nouvelles privatisations ».

Selon le syndicat, ces mesures « ne font que conforter l’orientation du +tout-entreprise+ ». « Si pacte il y a, c’est assurément avec le patronat qu’il a été conclu », conclut FO.

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