Projet de loi recherche: dix ans pour requinquer un système affaibli

PARIS, 13 juillet 2020 (AFP) – Principales dispositions du projet de loi pluriannuel de la recherche, texte visant à redonner du souffle à un système affaibli par des décennies de sous-investissement, dont la présentation est prévue mercredi en Conseil des ministres.

. 25 milliards d’euros sur 10 ans

Cette loi de programmation budgétaire prévoit de réinvestir 25 milliards d’euros, étalés sur les dix prochaines années. Cette somme doit être injectée dans la recherche publique par paliers: 400 millions en 2021, 800 millions en 2022 puis 1,2 milliard en 2023… Avec l’objectif, en 2030, d’un budget annuel de 20 milliards d’euros par an, soit 5 milliards de plus qu’actuellement.

Cet investissement doit permettre à la France de se rapprocher des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne en 2000, selon laquelle chaque pays consacre 3% de son PIB à la recherche. Actuellement seulement 2,2% de notre PIB y sont dédiés (recherche publique et privée), quand plusieurs voisins ont atteint, voire dépassé cette cible. La France ne figure plus qu’en 12e position dans les pays de l’OCDE, alors qu’elle occupait la 4e place en 1992, rappelle le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

L’augmentation budgétaire vise à atteindre 1% du PIB pour la recherche publique (contre 0,7% actuellement), niveau auquel la France s’est engagée il y a 20 ans. Le reste sera à la charge du privé.

. Renforcer les appels à projet

C’est la mesure phare: renflouer l’Agence nationale de la recherche (ANR), créée en 2005 pour promouvoir la recherche sur projets et stimuler l’innovation. Il est prévu d’accroître son financement d’un milliard d’euros, en complément des financements « de base » des laboratoires, dont les montants seront augmentés de 10% d’ici à 2022.

« Les comparaisons internationales montrent que les moyens actuels de l’ANR sont très insuffisants », selon ce projet de loi pluriannuel de la recherche (LPPR).

En 2018, l’ANR a consacré 518 millions d’euros aux appels à projets de recherche, soit un peu plus de 0,022% du PIB. Un standard bien inférieur aux agences équivalentes en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Suisse. Résultat: un taux de succès aux appels à projet trop faible, selon le projet, dont l’objectif est d’augmenter ce taux de 16% à 30%.

Le gouvernement souhaite aussi augmenter la part du financement (« préciput ») de l’ANR qui revient non au seul porteur du projet, mais aussi aux établissements y participant, pour induire un « processus vertueux ». Le préciput devra passer à 40% (contre moins de 20% actuellement).

. Voies de recrutement parallèles

La loi veut instaurer des voies parallèles aux recrutements statutaires actuels, pour « faire de la recherche française une terre d’accueil » des jeunes scientifiques. S’inspirant des « tenure tracks » américains (« parcours de titularisation »), un nouveau contrat sera crée pour certaines entrées de carrière, permettant d’accéder à une titularisation. 300 « chaires de professeur junior » seront ouvertes chaque année.

Par ailleurs, pour les personnels recrutés spécifiquement pour un projet de recherche, un « CDI de mission scientifique » sera crée, qui prendrait fin avec la réalisation du projet. La durée de ces contrats n’est pas précisée, mais ils sont destinés à « allonger les contrats actuels, souvent très courts », selon le texte de loi.

. Revalorisations

La LPPR entend remédier à une « faiblesse des rémunérations qui contribue à une perte d’attractivité des carrières scientifiques ». La situation s’est dégradée depuis 35 ans: en 1985, le salaire brut d’un maître de conférences en début de grille représentait 2,25 Smic contre… 1,53 Smic en 2018.

La LPPR prévoit que l’embauche des jeunes chercheurs ne pourra se faire en-dessous de 2 Smic – contre environ 1,5 Smic aujourd’hui. Cette hausse entraînera un « repyrdamidage » des carrières pour éviter que les nouveaux entrants soient mieux payés que leurs prédécesseurs.

Sur le volet indemnitaire, 640 millions sur les sept prochaines années seront consacrés à la revalorisation des carrières.

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