Projet de loi santé: premier feu vert des sénateurs après retouches

PARIS, 23 mai 2019 (AFP) – Les sénateurs ont adopté en commission le projet de loi santé d’Agnès Buzyn, avec des modifications, mais sans remettre en cause les grands axes.

Le projet de loi relatif « à l’organisation et à la transformation du système de santé » a été adopté en première lecture fin mars par l’Assemblée nationale. Il sera examiné en première lecture au Sénat du 3 au 6 juin en séance publique, avant un vote solennel le 11 juin, en vue d’une adoption définitive avant fin juillet.

Traduisant une partie des mesures du plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre 2018 par Emmanuel Macron, il prévoit une réforme des études de santé pour notamment pallier le manque de médecins, une régularisation de médecins étrangers, la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité », et encore un accès élargi aux données de santé.

La commission des Affaires sociales a adopté mercredi 132 amendements, dont 104 présentés par le rapporteur Alain Milon (LR), sur 384 déposés.

Elle a ainsi retoqué des amendements portés par la commission de l’Aménagement du territoire, saisie pour avis, en faveur d’une « régulation » de l’offre de soins pour lutter contre les inégalités d’accès aux médecins.

Pour Alain Milon, tout ce qui s’apparente à des mesures de « coercition » ne peut pas entraîner de résultat positif.

« On n’est pas dans la coercition, on est dans la régulation », rétorquent le président de la commission de l’Aménagement du territoire Hervé Maurey et son rapporteur pour avis Jean-François Longeot, tous deux centristes.

Ils prônent, faute d’une solution par la négociation conventionnelle, une limitation des installations dans les zones surdotées selon un principe « une arrivée pour un départ ».

M. Milon a privilégié des mesures d' »incitation des jeunes médecins à un ancrage rapide auprès d’un territoire », passant notamment par une exonération des cotisations sociales sous conditions.

La commission des Affaires sociales a en outre « complété » le volet « numérique » du texte. M. Milon a souhaité rendre « obligatoire » la création du dossier médical partagé, « sauf désaccord du patient », tout en insistant sur « l’interopérabilité » des logiciels.

vm/bat/tes