Projet Hinkley Point: le CCE d’EDF finalement fixé le 10 novembre sur son recours

PARIS, 27 octobre 2016 (AFP) – Le comité central d’entreprise (CCE) d’EDF sera finalement fixé le 10 novembre sur son recours en référé pour demander la « suspension de la mise en oeuvre » du projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point, en Angleterre, a-t-on appris jeudi auprès de l’instance.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, qui devait initialement rendre sa décision ce jeudi, l’a repoussée au 10 novembre.

Le CCE avait assigné EDF en référé le 22 juin, estimant ne pas disposer « de tous les éléments pour émettre valablement un avis » sur ce gigantesque projet de 18 milliards de livres (21,2 milliards d’euros), financé à 66,5% par EDF et à 33,5% par son partenaire chinois CGN. Mais l’audience n’a été programmée que le 22 septembre.

Dans l’intervalle, l’électricien a considéré que le CCE était réputé avoir rendu son avis, le délai prévu pour la consultation de l’instance ayant expiré le 4 juillet.

A l’audience, en septembre, l’avocat du CCE avait fait valoir les « risques majeurs » de ce chantier pour EDF et affirmé que l’entreprise avait « refusé de jouer le jeu et d’avoir un dialogue social constructif » en ne répondant pas aux demandes d’information de l’instance.

Il avait défendu l' »intérêt à agir » du CCE, même si le conseil d’administration a donné son feu vert au projet fin juillet, car cet intérêt est à considérer « au jour de l’engagement de l’action » judiciaire en juin.

EDF avait pour sa part soulevé deux moyens d’irrecevabilité, dont l’un portant sur le délai. Son avocat estimait que, dans la mesure où le délai de deux mois avait expiré le 4 juillet, le juge des référés ne pouvait plus statuer.

Dans l’attente de sa décision, le juge a proposé de prolonger ce délai afin de préserver les positions des deux parties, a-t-on précisé de même source.

Après dix ans de préparation, le projet Hinkley Point a été signé fin septembre à Londres par les autorités britanniques, EDF et CGN.

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